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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d0d
1 juin 2006
1 juin 2006
. / COMMUNE DE SAINT-ETIENNE DES CHAMPS Arrêt rendu le PREMIER JUIN DEUX MILLE SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officiellePROCEDURE ORALE
68e94fd73ea43407b9104db1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C/ [P] [H] JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 en rectification d’erreur matérielle Entre : Monsieur [Y] [U] [L] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Etienne
Source officiellePROCEDURE ORALE
68efe740c07170de10e460b7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dans l’affaire opposant : Société ISO INTER, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Yasmine DEVELLES de la SELARL MINERAL, avocats au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Etienne
Source officielleCompétence 1ère présidenc
6788a3c605b7378c3f0c527a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[F] [M] C/ Me [J] [H]-[L] Représentant : Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e77
4 février 2016
4 février 2016
représentée par Me Jean pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Etienne DES CHAMPS de VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Joël Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94073
8 février 2018
8 février 2018
Appelante d'une ordonnance rendue le 23 Janvier 2018 par le Juge des libertés et de la détention de LIMOGES comparante en personne, assistée de Maître Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71ac7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
MAUVENDIERE N° SIRET : 853 792 315 [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat constitué Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Etienne
Source officielleChambre 1
68e044d074e929a9d8fd7cbc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LA LIMOUSINE DE CONSTRUCTIONS, inscrite au RCS de Limoge sous le numéro 347 954 265, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Etienne
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91911
3 juillet 2014
3 juillet 2014
.-87000 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Etienne DES CHAMPS de VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 9 Juillet 2015 SA SYGMA BANQUEc/Madame Michèle Simone Jeanine X
6253cd24bd3db21cbdd92646
9 juillet 2015
9 juillet 2015
disposition au greffe le 9 juillet 2015, ENTRE : SA SYGMA BANQUE dont le siège social est 106 à 108 Avenue du Président Kennedy 33696 MERIGNAC Demanderesse au référé, Représentée par Maître Etienne
Source officielleChambre sociale
66ab251aba731fad7dd3546c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
PLP/MS Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Grosse délivrée à Me Alexandra DOIZON, Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX, le 31 juillet
Source officielleCour d'Appel
Indemnisation détention provisoire MonsieurHervé LENFANTc/Agent Judiciaire de l'Etat
6253ccc6bd3db21cbdd913ca
7 avril 2014
7 avril 2014
provisoire déposée le 20 mars 2013, Représenté par Maître Nathalie SEYT, avocat, substituant Maître Philippe CLERC, avocat, E T : Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat Représenté par Maître Etienne
Source officielleChambre civile
6791dfee1c87724b5e69d8ab
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MAVERICK RENOVATION, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Laure LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE
Source officielleChambre sociale
64c35c54f01612d969deff37
27 juillet 2023
27 juillet 2023
C/ Mme [W] [M] JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Elsa MADELENNAT, Me Etienne
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91315
24 mars 2014
24 mars 2014
Mechmont représentée par Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Emile X...
Source officielleChambre Sociale
65321afa9e4ea48318f5add1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 OCTOBRE 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Etienne des CHAMPS de VERNEIX XA ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9087d
8 juillet 2013
8 juillet 2013
.-87100 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Chalussiou Y..., demeurant ...-97450 SAINT LOUIS NON COMPARANT
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914f1
14 avril 2014
14 avril 2014
.-87000 Limoges représenté par Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 5 décembre 2013 et visa de celui-ci a été donné
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91503
6 mai 2014
6 mai 2014
C/ SOCIETE GENERALE PLP-iB prêt Grosse délivrée à Maître DES CHAMPS DE VERNEIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 MAI 2014 Le SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311e
5 avril 2016
5 avril 2016
rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Société SMABTP dont le siège social est 3 et 5, Rue Marcel Paul-91881 MASSY CEDEX représentée par Me Etienne
Source officiellePage 1 sur 69