Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92170
17 mars 2015
17 mars 2015
SILAB " dont le siège social est Madrias 19130 OBJAT Demanderesse au référé, Représentée par Marie christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES et par Maître ESQUIE
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400944_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D'autre part, il résulte des pièces produites par le requérant, notamment du bordereau d'opération de vestiaire, de son inventaire de paquetage ainsi que de sa fiche de vestiaire mentionnant les effets
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
627ca8624781dc057dee7bee
11 mai 2022
11 mai 2022
' La non-exécution, fautive et systématique, du contrôle et du remplissage des divers contenants en produits désinfectants, lave mains et essuie mains.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162678512fe6a3e85a6c83e
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Ayant son siège16380 [Adresse 13] [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : la ASS Laude Esquier Champey (Me Olivier LAUDE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110067
20 janvier 2021
20 janvier 2021
[...] reproche à son adversaire d'échouer dans l'administration de la preuve de l'existence de sa créance aux motifs notamment qu'« il n'est produit aucun bon de commande établi par [...] ni auprès d'ESQ
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2601205_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Département de Mayotte d’établir que les attributaires ont produit à l’appui de leurs offres l’ensemble des documents exigés par le règlement de la consultation, acte d’engagement et ses annexes, bordereau
Source officielle3e Chambre B
5fdc64ad542063887c99b140
29 novembre 2018
29 novembre 2018
CABINET SERRADO avec bordereau de communication de pièces notifiées par le R.P.V.A. le 19 juillet 2016, Vu les conclusions de la S.A.S.
Source officielleChambre contentieux général
69dd0db1cdc6046d4718ab13
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ME [L] ESQ. LIQUIDATEUR DE LA STE [P] [Adresse 5] représenté par Me Cyril RAVASSARD [Adresse 5] [Courriel 1] Comparant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300248_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
la Corrèze, après avoir rappelé l'historique d'exploitation sur les deux sites de Bugeat et de Viam ainsi que la présence persistante des déchets pneumatiques, a ensuite précisé " que l'examen des bordereaux
Source officielle2e chambre civile
68e89643f14914fb075ebd05
9 octobre 2025
9 octobre 2025
les éléments de nature à chiffrer les préjudices allégués par la demanderesse ; -Répondre aux questions des parties et donner au Tribunal tout élément d'information utile aux débats ; -Dresser un bordereau
Source officielle2ème chambre
DTA_2300246_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
la Corrèze, après avoir rappelé l'historique d'exploitation sur les deux sites de Bugeat et de Viam ainsi que la présence persistante des déchets pneumatiques, a ensuite précisé " que l'examen des bordereaux
Source officielleChambre A - Civile
660e43050740db0008fa923d
2 avril 2024
2 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Liminairement et sur les pièces communiquées aux débats, il a été demandé, en cours de délibéré, à l'appelant de produire les pièces 1 à 28 de ce son bordereau qui ne figuraient
Source officielle9e Chambre B
6162ec206c9bddc8258475a1
31 mai 2012
31 mai 2012
- le 22/10/08, un avis de non livraison du client (17/10/08) FIBRE DE BERRE pour une rupture de bonbonne eau et bobine essuie-main non signalé et non inscrit sur le bordereau dépannage fait par l'adjoint
Source officielle11e Chambre B
603202adb9acbc3ab8b1f8ac
17 mai 2018
17 mai 2018
[V] signalait les dysfonctionnement suivants au vendeur'et lui intimait sous 10 jours de procéder aux réparations suivantes sous peine d'une pénalité de 1.000€ par jour de retard : essuie glace non remplacé
Source officielleChambre 1 A
67f8af51b5ff6e72c96124e0
2 avril 2025
2 avril 2025
chambre civile de la même cour, Vu les dernières conclusions, 'suite à désistement partiel', en date du 12'novembre 2024, transmises par voie électronique le même jour, auxquelles est joint un bordereau
Source officielle2ème Chambre civile
6960092fcdc6046d47ab09a1
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Location de linge, location de vêtements de travail, location essuie-mains automatiques, location tapis anti poussière, location de distributeurs de savon, location de distributeurs de papier, location
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65b360aa1d7564000872de03
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ressort des pièces de la procédure que les requérants n'ont pas produit dans le cadre de la procédure d'opposition devant le directeur de l'INPI les pièces figurant à son bordereau sous les numéros
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63c105d7bf9fd47c90a13842
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il doit être précisé qu'en première instance, selon les motifs de la décision querellée, ce devis n'avait été ni produit ni visé par le bordereau des pièces joint aux écritures du bailleur.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7E-LONG SAS MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCEc/SARL EUROPEA CONSEIL
6285e0d86a1876057df5d28e
18 mai 2022
18 mai 2022
qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Victor LEFEBVRE de l'Association LAUDE ESQUIER
Source officielle2ème Chambre
671894b4d8ceca1cd701924c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ce bordereau est donc conforme au modèle prévu à l'article R. 221-1 du code la consommation.
Source officiellePage 1 sur 2