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1 462 résultats pour « Eric LE DISCORDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d554cdc6046d4792e126

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Civile Cab. 3 N° RG 25/02327 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL52 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Eric LE DISCORDE Me Etienne PERNOT Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

68717930d395d6ba9f2ab985

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEFENDERESSES SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) représentée par Me Damien GRAYO de la SELARL ELIDE, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C100, avocat postulant, Me Eric

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c5ccdc6046d47b07e72

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’HABITAT C/ [J] [P] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CTD - 134 Me Eric

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TJ

Service des Criées

671ff709f5341ca999b0962a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[M] [P], domicilié audit siège en cette qualité, représenté par Me Séverine GALLAS, avocat postulant au Barreau du VAL D’OISE et Me Eric LE DISCORDE, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG ADJUDICATAIRES

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

67edac83da9e15c513204a52

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Civile Cab. 3 N° RG 20/03974 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J7LX Minute n° Copie exec. à : Me Guillaume [L] Me Eric LE DISCORDE Le Le greffier l’AARPI AARPI [B] [L] ET PHAM AVOCATS ASSOCIÉS

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205425_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022 et présenté par Me Eric Le Discorde, avocat, la société Qualiconsult déclare ne pas s'opposer à la tenue des opérations d'expertise mais formulent

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TJ

6ème chambre 2ème section

69654b8ccdc6046d470ff15e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D1922 et Maître Eric

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69de8322cdc6046d473bf92c

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

00251 Association CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT - CMH - [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 (POSTULANT) et par Me Eric

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CA

Chambre 2 A

6a226407cdc6046d473950b3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

PUBLICS - CAMBTP prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 2] représenté par Maître Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour, avocat postulant et Maître Eric

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CA

4e chambre civile

662b43c3fe254500083148bc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Rodez - N° RG 19/00085 APPELANTE : Madame [U] [R] [G] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 9] (85) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb0a527d98ad9ea9f4b739

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

DE L'HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Eric

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6ab42439575e2f74203

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 (POSTULANT) et par Me Eric LE DISCORDE, avocat au barreau de STRASBOURG (PLAIDANT) DEMANDEUR

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

67f6e716a9d5adc260627bf3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Civile Cab. 2 N° RG 23/07768 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME22 Minute n° Copie exec. à : Me Delphine BLOCH Me Nicolas CLAUSMANN Me Anaëlle GRUNEBAUM Me Eric LE DISCORDE Me Marc SCHRECKENBERG Le

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6865a51272b7e1b6bf1e3061

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RG N° RG 20/03855 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J6Y3 TROISIÈME CHAMBRE CIVILE RG N° RG 20/03855 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J6Y3 Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KIEFFER Me Eric LE DISCORDE Me Cédric

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CA

1ère Chambre

63be62da13ef607c90ab6374

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

coopérative de crédit à responsabilité limitée Sise [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avoct postulant Représentée par Me Eric

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6631315919f939ca6242b7bf

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Doriane LALANDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 150 (POSTULANT) et par Me Eric LE DISCORDE, avocat au barreau de STRASBOURG (PLAIDANT

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TJ

Référés

67f83194cf40727a00446bde

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ALLIANZ FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Eric LE DISCORDE, avocat au barreau de STRASBOURG

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203395_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par deux mémoires, enregistrés respectivement les 27 juin et 1er juillet 2022 et présentés par Me Eric Le Discorde, avocat, la société Galopin et son assureur, la compagnie Axa France Iard demandent à

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

61628ccb293034a8c342f6cb

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

d'Avocats (Me Luc COUTURIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée de : Me Virginie DOMAIN de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061, substituant Me Eric

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TJ

Référés

69d81ba5cdc6046d47b1b9bc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

HILZINGER FENETRES ET PORTES dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Eric LE DISCORDE, avocat au barreau

Source officielle