ROSE ET VIOLETTE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13/01/2023 à Me Pascale BENHAMOU Me Eric CHAUVIN REPUBLIQUE FRANCAISE

FIDAL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [N] [L] épouse [B] 11 rue Bonnat 31400 toulouse Représentée par Me Eric

[E], qui l'a revendu à la société Delcos, l'ayant elle même revendu en juillet 2015 à la société Garage Feminier Eric. 2.

Chauvin, président, Mme F..., conseiller rapporteur, M.

Eric Z..., domicilié [...] , 5°/ à M.

Chauvin, président, M. Z..., conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Eric X... et la société Le C...

CHAUVIN, président Décision n° 10028 F Pourvoi n° W 16-26.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

CHAUVIN, président Arrêt n° 1125 F-D Pourvoi n° A 17-27.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Eric X..., domicilié [...], 2°/ la société Odile Stutz, société civile professionnelle, dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.

CHAUVIN, président Décision n° 10387 F Pourvoi n° W 16-20.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

A B, représenté par Me Jean-Eric Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser la somme de 26 648 euros en réparation des préjudices résultant

René X... a donné à son fils Eric X... la nue-propriété de sa maison avec jardin sise [...] cadastrée section [...] et n° [...].

Eric et Robert A, représentés par la société MB avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de leur accorder le concours

Eric Y..., Société COMPAGNIE D'ASSURANCES MMA IARD, Etablissement FONDS DE GARANTIE E. R/ E.

Eric C/ SELARL PR-IN-SE PREVENTION, INCENDIE, SECURITE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 07 Juin 2004 RG : 03/00512 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

Eric X..., demeurant ..., 2 / du syndicat C.G.T. Y... France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M.

PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #E2370 Madame [X] [H] [Adresse 24] [Localité 16] Madame [P] [H], venant aux droits de Monsieur [O] [H] [Adresse 4] [Localité 19] représentées par Maître Eric