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48 résultats pour « Enzo Semino »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a149660cdc6046d47e8a51a

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

[N] [B], à M. le Procureur de la République, à Me Enzo SEMINO, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès-verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité

Source officielle

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TJ

JLD

6a149667cdc6046d47e8a579

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

[Z] [M] [P], à M. le Procureur de la République, à Me Enzo SEMINO, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès-verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité

Source officielle
TJ

JLD

677c2f276f491b6d2638f2b0

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Le procureur de la République, à Me Enzo SEMINO, avocat choisi ou de permanence A été débattue la situation de : Monsieur M [P] [U] né le 11 novembre 2002 à [Localité 1] ( MAROC) Représenté par

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66baf732f34129bfe1fee6a0

Appel

10 août 2024

10 août 2024

[H] [I] né le 28 Novembre 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Août 2024 à 17h10 par le juge

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66baf732f34129bfe1fee6a2

Appel

10 août 2024

10 août 2024

[S] [J] [F] [K] né le 22 Mars 1993 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Août 2024 à 17h20

Source officielle
TJ

JLD

6a14966acdc6046d47e8a5da

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

Jacques ; Vu l’indisponibilité de la salle de visioconférence ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [M] [V] né le 05 Août 2001 à [Localité 4] (SIERRA LEONE) de nationalité Sierra-Léonaise Assisté de Me Enzo

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a5f7cdc6046d479b4c5d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Maxime LE BORGNE, Me Carole LE GALL-GUINEAU, Me Xavier MARCHAND, Me Xavier MASSIP, Me Enzo SEMINO Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

677cc322cf451bb7cd9292e3

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

[G] [Y] né le 01 Juillet 1985 à [Localité 1] (SURINAME) de nationalité Surinamienne ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Janvier 2025 à

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6549e32bbc1a528318e097b5

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

[G] [R] né le 24 Décembre 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Novembre 2023 à 17h46

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205694_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Article 2 : L'État versera à Me Semino une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Semino renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205594_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

le versement à Me Semino de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64db1583e5e55ad9697a59a1

Appel

12 août 2023

12 août 2023

[D] [L], né le 23 Mai 1999 à TUNIS de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Août 2023 à 19 heures 39 par le juge des libertés

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

662c9500b787c4000862f713

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[N] [E] né le 25 Juillet 1996 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 25 Avril 2024 à 17h52 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507530_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2025, l’association La nature en ville, représentée par Me Semino (cabinet Enzo Semino Avocat), demande au tribunal : 1°)

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

644cb54b56c9f0d0f8b6f247

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[O] [U] né le 03 Octobre 1976 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 26 Avril 2023 à 18h15 par

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6549e32bbc1a528318e097b3

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

[X] [E] né le 05 Juin 1989 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Novembre 2023 à 17h41

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505935_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A B, placé en rétention administrative au centre de rétention de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Enzo Semino, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6524ea31018877831839971f

Appel

8 octobre 2023

8 octobre 2023

[D] [X] né le 15 Août 1994 à [Localité 1] de nationalité congolaise ayant pour avocat Maître SEMINO au barreau de RENNES, qui a: -dit n'y avoir lieu à prolongation de la rétention de l'intéressé

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

644cb54b56c9f0d0f8b6f245

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[W] [O] [V] né le 12 Décembre 1986 à [Localité 1] (ANGOLA) de nationalité Angolaise alias [I] [A] [H] né le 08/12/2004 à [Localité 2] (CONGO) ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505877_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Article 4 : L'OFII versera à Me Sémino, avocat de M.

Source officielle