Expéditions le : 13 JUIN 2018 Me Caroline VARLET-ANGOVE Me Emmeline PLETS DUGUET T.I.

Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Emmeline Plets Duguet, a fait savoir qu'un accord amiable a été finalisé entre les partie au litige et a demandé à la cour de lui

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/03/2021 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES Me Emmeline PLETS DUGUET ARRÊT du : 25 MARS 2021 No

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 JANVIER 2024 à Me Emmeline PLETS DUGUET M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 15/10/2024 COPIES aux PARTIES [M] [R] [Y], GFA [14] Me Emmeline PLETS DUGUET ARRÊT du

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [F] Exp +GROSSES le 09 AVRIL 2026 à la SELARL CABINET D'AVOCATS PAUPER & ASSOCIÉS SELARL Me Emmeline PLETS DUGUET [Q] ARRÊT

Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 19/00501 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmeline

une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] : [Adresse 3] Activité : restauration, débit de boissons, traiteur, vente de plats

4ème chambre 2ème section N° RG 22/10704 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSJE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président Madame Emeline

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [D] [T], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Emeric GUILLERMOU, avocat au barreau de TOULON Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Emeric

Mme [O] [C] a établi son rapport d’expertise judiciaire le 3 mai 2021 au terme duquel elle conclut que les désordres provenaient d’un défaut des fondations, aggravée par une reprise en sous œuvre également

Selon elle la réfection du sol du magasin n'est pas comprise dans les travaux visés par le tribunal, puisqu'elle relève de travaux d'embellissement et non des grosses réparations de l'article 606 du code

gérant de ladite société, Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de Madame Emeline

X... a donné en location-gérance à M. et Mme Y..., aux droits desquels se trouve la société l'Atlantide (la société), partie d'un fonds de commerce de restaurant bar et plats à emporter pour une durée

Considérant que l'ensemble immobilier était affecté de divers désordres, la Sarl [Adresse 3] Midi-Pyrénées a fait établir un constat d'huissier le 23 octobre 2017, sur la base duquel elle a sollicité du

[I], alors président de l'[8] (l'[8]), du 4 juin 2015 dans laquelle celui-ci indique que le cheval monté par Mme [R] a chuté brutalement par l'avant, s'emmêlant les antérieurs dans la bande de protection

Par ailleurs, Monsieur [L] prétend que Monsieur [Y] a examiné le bateau qui était à l’époque de la vente en bon état et à la suite de la vente il a demandé au chantier naval [K] des travaux d’embellissement

Les requérantes conviennent que le terme snack peut être défini comme un 'restaurant servant rapidement des plats simples à toute heure' de sorte que, comme le fait valoir M.