[V] [R] à payer à la RIV[Localité 5] une somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile -Condamné la RIVP à payer à maître Emmanuel Lancelot une somme de 800 euros en application

RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEUR Monsieur [D] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-emmanuel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01945 DEMANDEUR COBPFA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

I A E et Mme C F de procéder au déplacement de la péniche "Le Fragory" stationnant à l'emplacement RC01 des rives du Rhône au 10, avenue Leclerc à Lyon dans un délai de 15 jours sous astreinte de 400 euros

Emmanuelle Jugement du C.P.H.

holding dirigeante de la SAS DISTILLERIE DE LA RIVE DROITE, dont le gérant est également Monsieur, [K], [P].

Aux termes de ses conclusions déposées et oralement développées, la société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 7] demande au juge des référés de : -Donner acte à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité

Madame [P] [H], par la voix de son conseil, sollicite que la RIVP soit déboutée de ses demandes la concernant, et qu’elle soit condamnée au paiement de la somme de 1500 euros à verser à Maître Emmanuel

La société Banque Populaire Rives de [Localité 8] détient donc un titre exécutoire contenant une créance liquide et exigible. Le bien est saisissable.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M. Gilles Malfre, conseiller M.

audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Immobilière Nouvelle des Grands Passages Parisiens Rive

; – En conséquence de condamner la société PFO2 à rembourser au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Rive Droite de l’immeuble le Rive Droite la somme de 44 040 € TTC, qui lui a été payée en

N° RG 23/56165 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LJZ N° : 5-CB Assignation du : 25 Juillet 2023 [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle

Emmanuel HHH...                  , tous trois domiciliés [...]                                                             , 17°/ à M.

Par exploit en date du 3 juin 2022, la Banque populaire rives de [Localité 6] a assigné M.

- signé par Madame Claire CHAUX, Présidente de Chambre et par Madame Emmanuelle MAMPOUYA, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

352J-W-B7H-C3GG5 N° :7/FF Assignation du : 13, 14 et 20 Novembre 2023 N° Init : 23/56128 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Emmanuelle

siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société immobilière Nouvelle des Grands Passages Parisiens de la Rive