Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66884912342d338c20d4fe99
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Demandeur : Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Emmanuelle POULARD-CHOBLET, avocat au barreau de NANTES Défenderesse : [7] ([9]) de la [Localité 10]-ATLANTIQUE [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300133_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Poulard pour son intervention dans la requête n°2300133 est fixée à 7 unités de valeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93932
26 janvier 2017
26 janvier 2017
de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Yasser X... ... 94400 VITRY SUR SEINE Représenté par Me Emmanuelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502606_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Loire-Atlantique sur sa demande de renouvellement de son titre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2011603_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 novembre 2020 et 31 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62bfe0e2413a8b69b32bf2f5
1 juillet 2022
1 juillet 2022
l'issue des débats **** APPELANT et intimé à titre incident : Monsieur [P] [G] né le 02 Avril 1968 à CHÂTELLERAULT (86) demeurant Camping de Leveno 44350 GUERANDE Représenté par Me Emmanuelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207628_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Article 2 : l'Etat versera à Me Emmanuelle Poulard une somme de mille euros (1 000 €) en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112467_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A B, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté son recours contre la décision du 15 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211064_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, Mme E G B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses filles mineures A B et C B, et Mme D B, représentées par Me Poulard
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c98
5 janvier 2016
5 janvier 2016
état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Georges X... ... 44340 Bouguenais Représenté par Me Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e922
10 avril 2024
10 avril 2024
PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Mars 2024 devant Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat
Source officielleJCP LOGEMENT
66c790e05d90a4b0a70b0b68
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [X] [V] 16 rue des Oeillets Logement 6 44700 ORVAULT Madame [L] [N] épouse [V] 16 rue des Oeillets Logement 6 44700 ORVAULT représentés par Maître Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbdf
2 octobre 2012
2 octobre 2012
né le 07 Septembre 1969 à GUERANDE ... 44340 BOUGUENAIS ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2002996_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A C, représentée par Me Poulard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer du 14 décembre 2019 relatif à un indu de revenu de solidarité active
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005239_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai et 24 août 2020, Mme A B, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303884_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
10 juillet 1991, sous réserve que Me Poulard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ead
10 janvier 2014
10 janvier 2014
(MINEUR) Elisant domicile auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance CONSEIL GENERAL DE LOIRE-ATLANTIQUE-3 quai Ceineray 44041 NANTES CEDEX Intimé, comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205169_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Poulard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Poulard, avocate de M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310044_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Durup de Baleine, président, - les observations de Me Poulard, avocate de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2304602_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
H A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a rappelé
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