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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 5
668ecb982980a82f59d7f2fe
10 juillet 2024
10 juillet 2024
SCI LIVRY GARGAN 11 MARGUERITE Représentant : Maître Emmanuelle CUGNET de la SCP TIRARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0476 S.A.
Source officielle6ème chambre 2ème section
65c3d9f9c432ce7d11a70292
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AINSI DEVELOPPEMENT Syndic. de copro. de forme coopérative SDC DU [Adresse 1] Représenté par son syndic, Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Emmanuelle
Source officielleService des référés
659d9d7faa704a07f493441a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ELYSEES LICORNE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle CUGNET de la SCP TIRARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0476 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleService des référés
68e55b4f0e2901d10fa38ba1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
OFI IMMO 2 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle CUGNET, avocat au barreau de PARIS - #P0476 DEFENDERESSES S.A.S.
Source officielleService des référés
69d6ab19cdc6046d478f890a
8 avril 2026
8 avril 2026
publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE La société AFER IMMO, société civile [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuelle
Source officielleService des référés
66197c161b7735881a7c2406
12 avril 2024
12 avril 2024
IMMOBILIERE 3F [Adresse 12] [Localité 38] représentée par Maître Emmanuelle CUGNET de la SCP TIRARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0476 La S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d78
14 juin 2021
14 juin 2021
siège Représentant : Maître Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat postulant et plaidant, au barreau de VERSAILLES - No du dossier 190490 - vestiaire : 068 Représentant : Maître Emmanuelle
Source officielleSection des Référés
68e958f23ea43407b910d502
9 octobre 2025
9 octobre 2025
IMMOBILIERE 3F immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 141 533 dont le siège social est sis 159 rue Nationale - 75013 PARIS représentée par Maître Emmanuelle CUGNET, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043aa
3 février 2012
3 février 2012
assistée de Maître Natacha DEMARTHE CHAZARAIN, avocat (P88) SCI [Adresse 24] ayant son siège social [Adresse 9] Représentée par la SCP MIREILLE GARNIER (avoués à la Cour) assistée de Maître Emmanuelle
Source officielle3e chambre
615e0e38c25a97f0381f5391
15 janvier 2015
15 janvier 2015
naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 12000559 Représentant : Me Emmanuelle
Source officielleChambre des Référés
668c32e1894f7f4d2e0bbd5d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Stéphanie GAUTIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38, avocat postulant et par Me Emmanuelle
Source officielle6ème chambre 2ème section
6700320bc34eb4cc8578969a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
AINSI DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Emmanuelle CUGNET de la SCP TIRARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0476 Décision du 04 Octobre 2024 6ème chambre
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69e7e721cdc6046d47109b5e
7 avril 2026
7 avril 2026
AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (SYRIE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] de nationalité Syrienne représenté par Me Caroline CUNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee63
4 octobre 2011
4 octobre 2011
.-69454 LYON CEDEX 06 représenté par Me Stéphane LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES 2.- CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A.
Source officiellePôle Civil section 1
6a0cd06ccdc6046d473c7822
19 mai 2026
19 mai 2026
En effet, l’expert retient que ladite cunette, dont il évalue l’assiette à 0,8 m2, va donc diminuer la surface de terrain disponible.
Source officielle2ème Chambre
66863cf9b1dbbe3bae6002ae
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02191 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3LG N° Minute :
Source officielle3e chambre civile
6789f6ff39ae1759ccf60628
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5603029105dbedc1c0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL
Source officiellePAC - Contentieux
6a15f07bcdc6046d470638d6
21 mai 2026
21 mai 2026
Adèle DURUPT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : A l’audience publique du 10 mars 2026 JUGE UNIQUE : Baptiste BONNEMORT, Juge GREFFIER : Emmanuel
Source officielleChambre sociale
65cb17df474256000835c514
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[D] [Y], demeurant [Adresse 3] assisté de Me Myriam-Emmanuelle LAGUILLON de la SELARL LEXNEA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée lors des débats par Me Pierre-Henri CUENOT LA CAFAT - Caisse
Source officiellePage 1 sur 4