[V] [P] Assisté de Maître Elvire CHIRON, avocat choisi M. LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS Représenté par M.

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne, 23 juillet 2019), les élections des membres du comité social et économique (le CSE) au sein de l'association Pom'Cannelle (l'association

CHERON - Mme I.

La commune de Chalandry-Elaire relève appel de ce jugement. Sur les conclusions à fins d'annulation : 2.

E...et de l'association "ELIRE POUR AGIR" est rejeté. Article 4 : Les conclusions de M. B...

Il résulte du procès-verbal des opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Chadron au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023, qu'ont été élus

ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 28 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE REJETANT LEURS PROTESTATIONS CONTRE L'ELECTION LE 31 MARS 1974 POUR LA COMMISSION SYNDICALE

Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M.

de REIMS Appelant d'une ordonnance en date du 20 novembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS

Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-MARNE ; le PREFET DE LA HAUTE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

H et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, d'une part, proclamé Mme K élue conseiller municipal de

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle F demeurant ... (08240) ; Mme F demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

La déclaration a été effectuée le 27 juin 2025 par : La SAS CHILLON [D] [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [D] [X] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 27 juin 2025.

IL NE POUVAIT ETRE ORGANISE D'ELECTIONS REGULIERES TANT QUE LE TEXTE REGLEMENTAIRE PREVU PAR L'ARTICLE L.433-1 DU CODE DU TRAVAIL N'ETAIT PAS INTERVENU EN VUE DE DETERMINER LE NOMBRE DES DELEGUES A ELIRE

Thierry GEORGET demeurant ..., qui demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 10 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Elvis Né le 19 juin 1985 à PREJOJE (SERBIE), fils de Z...

sommes, à titre de pension alimentaire, jusqu'à ce que cette mineure ait atteint l'âge de 18 ans ; que, statuant sur un recours formé contre une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne

[Z] [Y] Me [X] [W] Me Elvire CHERON Me Cécile ROBERT Bâtonnier 78 ORDONNANCE LE TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

Y..., DEMEURANT, 16 PLACE ARISTIDE BRIAND A FUMAY ARDENNES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 12 JUIN 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE

D...B...demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1400544 du 6 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations