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11 résultats pour « Elsa LEDERLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

6160964241ad74d62c181849

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00306 Copies exécutoires délivrées à : SELAFA HUBERT MAZINGUE ET ASSOCIES Me Elsa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60322e3040a40c64f20cd4a8

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

] [Adresse 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant comparante en personne et assistée de Me Elsa

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6537612c974d25831845523d

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Elsa

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a35a58162057dac6677

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

FRANÇAISE DE LEVAGE - SOFRAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Elsa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c3

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

ANNE Comparant en personnne Assisté de Maître Karine LINON (Toque 70), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA ORANGE CARAIBE 1 avenue Nelson Mandela 94110 ARCUEIL Représentée par Maître Elsa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c9

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

ANNE Comparant en personne Assisté de Maître Karine LINON (Toque 70), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA ORANGE CARAIBE 1 Avenue Nelson Mandela 94110 ARCUEIL Représentée par Maître Elsa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933ce

Appel

27 juin 2016

27 juin 2016

97115 SAINTE ROSE Représentée par Maître Karine LINON (Toque 70), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA ORANGE CARAIBE 1 Avenue Nelson MANDELA 94110 ARCUEIL Représentée par Maître Elsa

Source officielle
CA

17e chambre

5fca8200fcd53171d6f85cb6

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [R] [W] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] (Allemagne) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Elsa

Source officielle
CA

5ème Chambre

680c68b6230da8dfaf90c0f0

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Les parties étaient toutefois en désaccord, la société Transports Elsa n'ayant pas accepté la base tarifaire proposée, la société Mauffrey Alsace soutenant quant à elle que la société Transport Elsa profitait

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c54639

Cassation

11 février 1965

11 février 1965

NON DENIE PAR LUI DANS SES ECRITURES NI AU COURS DES DEBATS BIEN QU'INVOQUE EXPRESSEMENT DANS SES CONCLUSIONS PAR DAME Y...), LE DOMMAGE RESULTANT POUR ELLE DE SON EXPULSION ET LA GENE QUE DE CE FAIT ELLEA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL DIPROMAG, représentée par son mandataire liquidateurc/Mademoiselle Anne Dominique X

6253c9f4bd3db21cbdd89a42

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Comparant en personne et assistée de Maître Béatrice LEDERMANN (avocat au barreau de BORDEAUX) Intimée, Maître Christophe Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la S.A.R.L.

Source officielle