AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6160964241ad74d62c181849
23 septembre 2014
23 septembre 2014
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00306 Copies exécutoires délivrées à : SELAFA HUBERT MAZINGUE ET ASSOCIES Me Elsa
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60322e3040a40c64f20cd4a8
29 mars 2018
29 mars 2018
] [Adresse 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant comparante en personne et assistée de Me Elsa
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6537612c974d25831845523d
23 octobre 2023
23 octobre 2023
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Elsa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a35a58162057dac6677
4 mai 2022
4 mai 2022
FRANÇAISE DE LEVAGE - SOFRAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Elsa
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c3
25 avril 2016
25 avril 2016
ANNE Comparant en personnne Assisté de Maître Karine LINON (Toque 70), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA ORANGE CARAIBE 1 avenue Nelson Mandela 94110 ARCUEIL Représentée par Maître Elsa
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c9
25 avril 2016
25 avril 2016
ANNE Comparant en personne Assisté de Maître Karine LINON (Toque 70), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA ORANGE CARAIBE 1 Avenue Nelson Mandela 94110 ARCUEIL Représentée par Maître Elsa
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933ce
27 juin 2016
27 juin 2016
97115 SAINTE ROSE Représentée par Maître Karine LINON (Toque 70), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA ORANGE CARAIBE 1 Avenue Nelson MANDELA 94110 ARCUEIL Représentée par Maître Elsa
Source officielle17e chambre
5fca8200fcd53171d6f85cb6
23 septembre 2020
23 septembre 2020
cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [R] [W] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] (Allemagne) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Elsa
Source officielle5ème Chambre
680c68b6230da8dfaf90c0f0
25 avril 2025
25 avril 2025
Les parties étaient toutefois en désaccord, la société Transports Elsa n'ayant pas accepté la base tarifaire proposée, la société Mauffrey Alsace soutenant quant à elle que la société Transport Elsa profitait
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54639
11 février 1965
11 février 1965
NON DENIE PAR LUI DANS SES ECRITURES NI AU COURS DES DEBATS BIEN QU'INVOQUE EXPRESSEMENT DANS SES CONCLUSIONS PAR DAME Y...), LE DOMMAGE RESULTANT POUR ELLE DE SON EXPULSION ET LA GENE QUE DE CE FAIT ELLEA
Source officielleCour d'Appel
SARL DIPROMAG, représentée par son mandataire liquidateurc/Mademoiselle Anne Dominique X
6253c9f4bd3db21cbdd89a42
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Comparant en personne et assistée de Maître Béatrice LEDERMANN (avocat au barreau de BORDEAUX) Intimée, Maître Christophe Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la S.A.R.L.
Source officielle