Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SA GROUPAMA GAN VIE [Adresse 12] [Adresse 12] représentée par Me Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assistée de Me Elie-S-KORCHIA

barreau de DIJON SA GROUPAMA VIE dont le siège social est : 5-7 rue du Centre 93199 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me Elie-S

********* Monsieur [A] [E] [S] né le [Date naissance 8] 1956 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] [Localité 9] représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoué- N° du dossier 0025487 assisté de Me Elie

Les victimes indirectes (ou par ricochet) sont donc indemnisées du préjudice qu'elles ont elles-mêmes subi du fait du décès d'une autre personne dès lors que ce préjudice est personnel, direct, certain

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Gigault, les observations de Me Korchia, représentant M.

Claux, - et les observations de Me Korchi, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

[S] [W] (Maître Romain KORCHIA de la SARL UNIT AVOCATS) C/ ACM IARD (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

[Date naissance 1] 1954 en ALGERIE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Romain KORCHIA

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée, - les observations de Me Korchi représentant M.

12 ET SUIVANTS, 30, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, MANQUE DE BASE LEGALE, EXCES DE POUVOIR, DEFAUT DE MOTIFS : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LES SOCIETES KORSIA-REVEL

[J] [G] (Maître Romain KORCHIA de la SARL UNIT AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Korsia Revel, société anonyme dont le siège social est ... (14e) (Bouches-du-Rhône

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Korchia, représentant M.

Zabka ; - les observations de Me Korchia, conseil de M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M. C qui répond aux questions du magistrat désigné.

NATIONALE ALGERIENNE DE NAVIGATION (CNAN) ET DONT LA COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE (CGT) ETAIT CONSIGNATAIRE ; QUE LA SOMEJOK A, A SON TOUR, CONFIE L'EMBARQUEMENT DU MATERIEL A LA SOCIETE KORSIA

ET 77-60.618 ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 412 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES DEUX SOCIETES KORSIA-REVEL

Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Romain KORCHIA

KORSTO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Romain KORCHIA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 2] comparant en personne