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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372579cd5801467741e110
29 mars 1993
29 mars 1993
de la violation des articles 408 du Code pénal, 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Elkaïm
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939c9
13 février 2017
13 février 2017
LACOURIE, greffier, avons entendu: Elhadj Mohammed Riad Y...
Source officielle12eme chambre
DTA_2206813_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C A et Mme B A, en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Souleymane Elhadj A et Mouctar Elhadj A, représentés par Me Pronost, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bea
8 novembre 2005
8 novembre 2005
No 05/00949 AFFAIRE : Elhadi X... C/ S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f0ba62ea6533065f551ec2
3 avril 2025
3 avril 2025
Par ses dernières conclusions notifiées le 2 novembre 2022, la société Chez Elham demande, de : - Infirmer jugement en ce qu'il a : * Condamné la société Chez Elham à payer la somme de 9 484,32 euros
Source officielle1ère Chambre
615e0e69c25a97f0381f5632
25 novembre 2014
25 novembre 2014
. **** APPELANTS : Monsieur [B] [H] né le [Date naissance 5] 1941 [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Jérôme BOUQUET-ELKAÏM, avocat au barreau de RENNES Monsieur [N] [M]
Source officielle8ème chambre
DTA_2202996_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La décision attaquée indique prendre en considération l'absence de caractère probant de l'acte de naissance de l'enfant Elhadj Boukary C et du jugement supplétif produit.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2000:142
25 mai 2000
25 mai 2000
#Gilbert Elkaïm och Philippe Mazuel mot Europeiska kommissionen.#Mål T-173/99.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e31
4 décembre 2017
4 décembre 2017
Elhadj Y...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304414_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... et Elhadi A..., représentés par Me Pesme, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 29 août 2023 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d516
24 janvier 2011
24 janvier 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Elham X... épouse Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163724f1cf28a447224dfcc
19 janvier 2011
19 janvier 2011
] représentée par Me Anne-laure REVEILHAC DE MAULMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0786 substitué par Me Aurélien ASCHER, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE SAS JEMS (anciennement ELMARK
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1999:168
10 septembre 1999
10 septembre 1999
#Gilbert Elkaïm e Philippe Mazuel contro Commissione delle Comunità europee.#Procedimento sommario - Dipendenti - Urgenza - Insussistenza.#Causa T-173/99 R.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50939
18 décembre 2025
18 décembre 2025
CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 25-15.669 Demandeur(s) : la société Coll'dis Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Défendeur(s) : la société Chez Elham
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b70f624005e653f43f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Association ELAÏA C/ Association OFFICE AQUITAIN DE RECHERCHES, D'ETUDES, D'INFORMATION ET DE LIAISON (OAREIL) ------------------------ N° RG 23
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311286_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A, qui déclare se désister de ses seules conclusions à fin de suspension et d'injonction ; - et Me Elhaik, substituant Me Cano, représentant le préfet du Nord, qui reprend les conclusions et arguments
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
AMBRE CIVILE ------------------------ Association ELAÏAc/Association OFFICE AQUITAIN DE RECHERCHES
64b0e7dac42a2105dbc59bac
13 juillet 2023
13 juillet 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Association ELAÏA c/ Association OFFICE AQUITAIN DE RECHERCHES, D'ETUDES, D'INFORMA TION ET DE LIAISON (OAREIL) ---
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318667_20230814
14 août 2023
14 août 2023
A soutient tout d'abord que la décision attaquée l'empêche de mener une relation paisible avec ses deux enfants français, E B, née le 2 octobre 2009, et Elhadj-Lamine A, né le 23 mai 2012, il ne produit
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209406_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B C se disant Mohammed Salih Elhadi. Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 au tribunal administratif de Paris, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001312_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
E B, représentés par Me Bouquet-Elkaïm, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Châteaulin à leur verser une indemnité de 76 375,20 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis
Source officiellePage 1 sur 7