Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 6 septembre 2023

1ère CHAMBRE CIVILE

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Association ELAÏA

C/

Association OFFICE AQUITAIN DE RECHERCHES, D'ETUDES, D'INFORMATION ET DE LIAISON (OAREIL)



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N° RG 23/01799 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG7T

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DU 06 SEPTEMBRE 2023

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Véronique SAIGE, Greffier,



Le 06 septembre 2023



dans la cause pendante



ENTRE :



Association ELAÏA, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2]



Représentée par Me Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelante d'un jugement (RG : 21/03931) rendu le 21 février 2023 par la cinquième chambre civile du tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 13 avril 2023,



D'UNE PART,



ET :



Association OFFICE AQUITAIN DE RECHERCHES, D'ETUDES, D'INFORMATION ET DE LIAISON SUR LES PROBLEMES DES PERSONNES AGEES (OAREIL), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1]



Représentée par Me Benoit DARRIGADE, avocat au barreau de BORDEAUX



Intimée,



D'AUTRE PART,



Avons rendu l'ordonnance suivante : 



Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,



Vu le protocole d'accord transactionnel signé par les parties le 27 juin 2023,



Vu les conclusions de désistement d'appel en date du 13 juillet 2023 de l'appelante,



Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;



Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;





PAR CES MOTIFS,



Prononçons le dessaisissement de la Cour,





Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.



Le Greffier, Le Magistrat,