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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd89598
12 novembre 2007
12 novembre 2007
-Appt 35-31700 BLAGNAC Libre, non comparant, intimé Représenté par Maître ETELIN Christian, avocat au barreau de TOULOUSE F...Hervé né le 09 Juin 1961 à DARNEY de F...Gilbert et de H...Marie-Thérèse
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84eeb
12 mai 2000
12 mai 2000
ayant pour avocat : Maître ETELIN Christian - 20 rue Sainte-Ursule 31000 TOULOUSE PARTIE CIVILE : Madame C... ayant pour avocat : Maître MOLINIERE Sabine - 48 rue de Metz 31000 TOULOUSE VU l'arrêt du
Source officielleCour d'Appel
é à la victime par un pacte civil de solidaritéc/Manuel Z
6253ca73bd3db21cbdd8b115
28 mai 2008
28 mai 2008
nationalité francaise, concubin Sans profession - demeurant : actuellement détenu à la Maison d'arrêt de SEYSSES Mandat de dépôt du 08/03/2008 Prévenu, détenu, appelant, comparant Assisté de Maître ETELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab5
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Maison d'arrêt de SEYSSES Mandat d'arrêt du 31/10/2001 exécuté le 14/09/2007, Mise en liberté le 08/11/2007 - Aprés relaxe Prévenu, détenu pour une autre cause, intimé, comparant Assisté de Maître ETELIN
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Djemel, le 11 Février 2008c/Monsieur B
6253cacdbd3db21cbdd8c1d7
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Aïcha de nationalité francaise, divorcé Commerçant détenu pour une autre cause à la Maison d'arrêt de SEYSSES Prévenu, appelant, comparant Assisté de Maître ETELIN Christian, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d4
13 avril 2006
13 avril 2006
Mandat de dépôt du 08 / 12 / 2005 Prévenu, détenu, intimé, comparant Assisté de Maître ETELIN Christian, avocat au barreau de TOULOUSE commis d office LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, RAPPEL DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1aa
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Prévenu, intimé Comparant, assisté de Maîtres ETELIN Christian, avocat au barreau de TOULOUSE, DE CAUNES Laurent, avocat au barreau de TOULOUSE et GRASSIN Eric, avocat au barreau d'ORLEANS C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfa
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Yamina De nationalité française, marié, maçon Détenu à la maison d'arrêt d'Albi Prévenu, intimé, détenu (Mandat de dépôt du 26 / 01 / 2006), comparant Assisté de Maître ETELIN Christian, avocat au
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0ca1d650aa9d46930c6
18 mai 2022
18 mai 2022
assisté par Me Hadrien GRATTIROLA, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSES Madame [N] [I] [Adresse 2] [Localité 6] et Madame [X] [I] [Adresse 3] [Localité 4] assistées par Me Christian
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0629DEC001755990
29 juin 1992
29 juin 1992
Devant la Commission, il est représenté par Me Christian Etelin, avocat au barreau de Toulouse.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0407DEC001880791
7 avril 1993
7 avril 1993
Devant la Commission, il est représenté par Me Christian Etelin, avocat au barreau de Toulouse.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0907DEC001106984
7 septembre 1989
7 septembre 1989
Devant la Commission il est représenté par Maître Christian Etelin, avocat au barreau de Toulouse.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0113DEC001706290
13 janvier 1992
13 janvier 1992
Dans la procédure devant la Commission, ils sont représentés par Maître Christian Etelin, avocat au barreau de Toulouse.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC001706290
31 mars 1993
31 mars 1993
Dans la procédure devant la Commission, ils sont représentés par Maître Christian Etelin, avocat au barreau de Toulouse.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0403REP001106984
3 avril 1990
3 avril 1990
Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Me Christian Etelin, avocat au barreau de Toulouse.
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd30
19 décembre 1994
19 décembre 1994
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1994, qui, pour refus d'obtempérer et contravention au Code de la route, l'a condamné à 4 000 et
Source officiellecr
édure suiviec/Christian X
613726a9cd58014677427815
6 avril 2005
6 avril 2005
violation des articles 6, 8, 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, avant de déclarer l'action publique éteinte
Source officiellecr
6137269ccd58014677426ffe
24 mai 2005
24 mai 2005
Rabia, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 28 septembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Christian Y..., pour
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911ef
26 février 2014
26 février 2014
représentée par monsieur Jean-Louis X..., avocat général INTIMÉ Maître Michel Y... 23 rue Lafayette 31000 TOULOUSE représenté par maître Laurent DE CAUNES de la SCP DE CAUNES-FORGET et maître Christian
Source officiellecr
613725b7cd5801467741ffec
1 avril 1998
1 avril 1998
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 3 avril 1997, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant
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