Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [X] [A] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mai 2026 Président : Madame DUFOURD

. # Anne Duraffour proti Radě Evropských společenství. # Věc 18-70.

N° RG 22/02621 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOFS C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry DURAFFOURD Me

#Anne Duraffour (veuve Roland) gegen Rat der Europäischen Union.#Rechtssache C-18/70.

#Anne Duraffour (veuve Roland) protiv Vijeće Europske unije.#Predmet C-18/70.

2013 DEBATS : A l'audience publique tenue le 21 Mai 2013 par Bernard SEUZARET, Conseiller délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 4 décembre 2012, assisté de Céline DURAFFOURG

DEBATS : A l'audience publique tenue le 21 Mai 2013 par Bernard SEUZARET, Conseiller délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 4 décembre 2012, assisté de Céline DURAFFOURG,

RG N°13/05520) ENTRE : SA VIRTUAGREEN Société de droit suisse, représentée par son président en exercice, Monsieur [H] [E] [Adresse 3] [Localité 1] (Suisse) représentée par Me Thierry DURAFFOURD

RG N° 14/05999 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry DURAFFOURD la SCP LOUIS NOEL CHAPUIS & ASSOCIES

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mars et le 23 octobre 2020, la société Turripinoise représentée par Me Duraffourd, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2023 et le 30 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Duraffourd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2023 et le 30 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Duraffourd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2023 et le 30 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Duraffourd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

A B, représenté par Me Duraffourd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au

B A, représenté par Me Duraffourd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au

A B, représenté par Me Duraffourd, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités auxquels il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016

C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble 145 rue Antoine Durafour - 42000 -SAINT-ETIENNE AGENCE IMMOBILIERE DE BELLEVUE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Novembre 2011

N° RG 20/02373 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KP4U C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry DURAFFOURD