l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 12 octobre 2004), qu'à compter du début de l'année 1999, Mme X... a confié à Mme Dumont-Beghi

EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me Frédéric POURRIERE Le 15 mars 2024 à Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO Le ...........................................................

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01076 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQY7 Chambre 1-1 Ordonnance n° 2026/M131 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [Q] [O] Représentant : Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO

Par un courrier du 8 novembre 2023, Me Dumont-Scognamiglio, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la société Laulimar, représentée par Me Dumont-Scognamiglio, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

2 ans ; "aux motifs que Nicole Y... est devenue la maîtresse du docteur X... et, après 18 mois de rapports orageux avec ce praticien, a été mise en contact par lui avec un psychologue, Bernard Dumont

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la société Laulimar, représentée par Me Dumont-Scognamiglio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° T2300138 du 10

H..., représentés par Me Dumont-Scognamiglio, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision tacite par laquelle le maire de Marseille a tacitement accordé à M. E...

B A, représentés par Me Dumont-Scognamiglio, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Roquevaire leur a indiqué que les poteaux installés

C A, représentés par Me Dumont-Scognamiglio, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré à la SCI AMLO un permis de construire

suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 18 mai 2022, le Syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Clos des Accates, représenté par Me Dumont-Scognamiglio

C et Mme A E, ainsi que Mme B D représentés par Me Dumont-Scognamiglio, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Vitrolles a

Michel Z... qui produit de nombreuses pièces démontrant que le déroulement de la carrière de Philippe Y... n'a subi aucun retard par rapport à la moyenne statistique des effectifs de la Banque Scalbert Dupont

A C, représenté par Me Dumont-Scognamiglio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 janvier 2023 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SCCV Vendome un permis de construire

vérifications administratives quant à l'observation des prescriptions et des autorisations de sorties" ; qu'en déclarant, pour statuer de la sorte, que l'agent de contrôle de la CGFTE se trouvait "dûment

service effectué au sein de la compagnie ; qu'il a en outre été relevé qu'à la rupture de son contrat en 1984, l'assuré a remboursé à la compagnie une partie des sommes qui lui avaient été versées durant

Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire ampliatif enregistrés le 30 avril 2021, le 25 mai 2021 et le 10 mars 2022, Mme B, représentée par Me Dumont-Scognamiglio

- Me BURTEZ-DOUCEDE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [H] né le 22 Juin 1975 à [Localité 2] (SENEGAL) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE