A la demande de la SCP DOUMITH formulée le 23 janvier 2009, un médiateur a été désigné par le bâtonnier du barreau de Paris.

DOUMITH représentée par ses représentants légaux 186, avenue Victor Hugo 75116 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Monsieur le Bâtonnier Francis TEITGEN,

intéressés était signée le jour même de la signature du bon de commande ; cela confirme les déclarations faites par Yves X... lui-même et concerne notamment les clients suivants : Goubelle, Denis, Guibert, Dourthe

prévues par l'article 13 ci-dessus, qu'une seule fois ; qu'en considérant comme régulière la multiplication des frais de déplacement facturés par Mme W... pour les différents patients de la résidence Domitys

Bianconi "Conseillers : Mme Besset ; Mme Doumit El Khoury "Greffier : Mme Gourel de Saint Pern "Le président et les assesseurs ont participé à l'intégralité des débats et au délibéré" ; "alors

SCP BR associé es qualité de liquidateur de la société Doumitex qu 'à l'AGS.

Par un mémoire enregistré le 1er février 2024, les sociétés Domitys et Domitys Sud-Ouest déclarent maintenir leurs conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

11-23.544 et V 11-23.545 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 28 juin 2011), que M. et Mme X... ont été engagés les 18 avril 2003 et 27 août 2001 par la société Domitys

des résidences services pour seniors Domitys, rattaché à la direction du Groupe au siège de Domitys à [Localité 8], avec bureau aux [Localité 7], 17 ; Selon avenant du 1er mars 2006, il est rattaché à

Article 4 : L'Etat versera à la société Domitys Sud Est une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les conclusions à fin de décharge de la requête de la SARL Domitys Nord sont donc devenues sans objet. Il n’y a pas lieu d’y statuer. 3.

Par un acte, enregistré le 30 avril 2025, la société Domitys nord déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu, enregistré le 15 septembre 2025, l’acte par lequel la société Domitys déclare se désister de la présente instance.

Pas-de-Calais du 1er mars 2023 portant autorisation environnementale du projet de parc éolien situé à Equancourt, Fins, Heudicourt et Neuville-Bourjonval porté par la société extension du parc éolien du Douiche

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de la société Domitys Sud-Ouest ; Considérant ce qui suit : 1.

SAS, Domitys Nord SARL, Domitys Nord Ouest SARL, Domitys Est SARL, Domitys Centre Ouest SARL, Domitys Sud Est SARL, Domitys Sud Ouest SARL, Domitys Gestion Immobiliere SARL, Domitys Invest SAS, Les Transats

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Domitys est rejetée.

Par un courrier du 7 janvier 2021, la société Domitys a demandé l'autorisation de licencier Mme Puruehnce Wambani, secrétaire administrative et comptable au sein d'un établissement de la société Domitys