CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu que le département des Vosges fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a renouvelé le placement de Dorothée

Dorchies, était susceptible d'influer sur la décision civile, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 4, alinéa 2, du Code de procédure pénale; Mais attendu qu'après avoir relevé

mai 2000), que Mme X... a interjeté appel de la disposition du jugement de divorce la déboutant de sa demande de fixation d'une part contributive à l'entretien et à l'éducation de sa fille majeure Dorothée

déclaré Jean-François X... coupable des faits de faux qui lui étaient reprochés, en répression l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et sur l'action civile l'a condamné à payer à Me Y... et à la SCP Dortz

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Patrick X..., celle-ci vise une psychologue scolaire Brigitte Z... à qui Dorothée

Portalis 352J-W-B7G-CWF4R N° MINUTE 7 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEUR : Madame [A] [R] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Dorothée

vente d'appartement en l'état futur d'achèvement, et le programme n'ayant pas été mené à bien, la SCI, en liquidation judiciaire, représentée par son liquidateur, la société civile professionnelle (SCP) Dortz

que la règle "en fait de meubles possession vaut titre" n'est pas applicable à la possession des biens indivis ; que la cour d'appel constate que les biens litigieux dépendaient de la communauté Dorothée-Veyrac

Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Dorothée

lombalgie récidivante et des troubles du sommeil, outre un syndrome anxiodépressif, de sorte que sa détention depuis le 25 septembre 2015 dans une cellule de 9 m², partagée avec deux autres détenus, où il dort

Hubert, François-Xavier et Gonzague X... et Mmes Dorothée et Bérangère X...

alors qu'en s'abstenant de rechercher s'il ne résultait pas des déclarations de Philippe Z..., suivant lesquelles Auriana D... était " KO, mais qu'elle réagissait " (jugt, p. 12, 1), et de celles de Dorothée

la société Bret'Ouvertures, pour la couverture, assurée auprès de la société Assurances générales de France (AGF), et depuis lors, en liquidation judiciaire avec la société civile professionnelle Le Dortz

Hubert X..., Mme Dorothée X..., M. François-Xavier X..., M. Gonzague X... et Mme Bérangère X...

intéressés était signée le jour même de la signature du bon de commande ; cela confirme les déclarations faites par Yves X... lui-même et concerne notamment les clients suivants : Goubelle, Denis, Guibert, Dourthe

d'ordonner la jonction de la procédure n 03/16171 (citations directes à la requête de Georges X..., d'Alexis Z... et Patrice A...) et de la procédure n 03/71968 (convocations par OPJ de Franck C... et de Dorothée

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que le navire de plaisance "Dorothée

Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Dorothée

rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Degrave et Marcant, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Bouquet Dorchies