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19 résultats pour « Domitille Anastacia OPIOLA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

677f67a48c38f76f78303305

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Anastacia OPIOLA, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6780badef25437b69df75b32

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[L] [C] via son conseil, Maître Domitille Anastacia OPIOLA, a fait les observations suivantes : 'Les garanties d'un procès équitable doivent conduire à ne pas déclarer l'appel irrecevable et à examiner

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c52980a2c42363790798e1

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[M] se disant [I] [O], appelant, assisté de Me Domitille-Anastacia OPIOLA, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677cc331cf451bb7cd929381

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

[S] [O] [Y] [J] à 17h00 - à Me Domitille-Anastasia OPIOLA, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c5297fa2c42363790798dd

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[U] [Y] [N], appelant, assisté de Me Domitille-Anastasia OPIOLA, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a23cc77ca18b0008e58240

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[E] [U], appelant, assisté de Me Domitille-anastasia OPIOLA, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a23cd37ca18b0008e58246

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

X se disant [F] [N] alias [R] [H], appelant, assisté de Me Domitille-anastasia OPIOLA, avocate de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a23ccf7ca18b0008e58244

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[L] [N], appelant, assisté de Me Domitille-anastasia OPIOLA, avocate de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c52980a2c42363790798e3

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 16 H 00, en visioconférence se sont présentés : -Mme [O] [S], appelant, assisté de Me Domitille-Anastasia

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a23cd77ca18b0008e58248

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[V] [X], appelant, assisté de Me Domitille-anastasia OPIOLA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Monsieur [S] [T] interprète assermenté en langue arabe,

Source officielle
TJ

JLD

67785a4ae5fcd6312333358f

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Domitille-anastasia

Source officielle
TJ

JLD

67785a49e5fcd63123333588

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Domitille-anastasia

Source officielle
TJ

JLD

678194cb6d34da2cbdcdf912

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, Maître Samah BEN ATTIA, a sollicité la prolongation de la rétention administrative ; - la personne retenue, assistée de Maître Domitille-Anastasia

Source officielle
TJ

JLD

678194cf6d34da2cbdcdf96f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le Préfet, représenté par son avocat, Maître Samah BEN ATTIA, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Maître Domitille-Anastasia

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c52980a2c42363790798e5

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[S] se disant [Y] [K] [G] alias [T] [X] se disant né 2 février 1996 à Oued Rhiou, commune de Relizane, ALGÉRIE de nationalité algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative

Source officielle
TJ

JLD

678194cb6d34da2cbdcdf916

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, Maître [E] [G], a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Maître Domitille-Anastasia

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a23ccb7ca18b0008e58242

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[F] [M], appelant, assisté de Me Domitille-anastasia OPIOLA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M.

Source officielle
TJ

JLD

677c4ecc6f491b6d26393c7a

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - la personne retenue, assistée de Me Domitille-anastasia

Source officielle
TJ

JLD

678194cf6d34da2cbdcdf96a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - la personne retenue, assistée de Maître Domitille-Anastasia

Source officielle