et intérêts à l'encontre de Didier Y... en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de livraison de trois véhicules payés et non livrés ; "aux motifs que Didier Y... ne conteste pas la matérialité

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de présentation de comptes annuels infidèles

, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'Anne-Marie X... avait commis une faute, en publiant dans Paris-Match une photographie montrant Didier

Didier Z... à payer des dommages et intérêts pour des recels portant sur des objets autres ; que, par conséquent, en statuant comme ils l'ont fait, les juges du fond ont violé les textes susvisés ;

, chacun la somme de 5 000 francs en application de l'article 475-1 du Code du procédure pénale ; "aux motifs que, par un jugement du 8 novembre 1994, non frappé d'appel par le ministère public, Didier

du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Franck F... à payer la somme de 42 783,44 francs à la CPAM de Privas, à raison des blessures supportées par Didier

l'arrêt attaqué (Versailles, 14 juin 2001), que la société Corléone, aux droits de laquelle vient la société Lucie, a donné en location, le 27 décembre 1990, à la société civile de moyens Gilles et Didier

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2001, qui, pour délit de blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à deux amendes de

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 22 octobre 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Didier Y... du chef d'usage de faux et escroquerie

X... ont subi un dommage du fait que la société Isorex n'a pas exécuté tous les travaux qu'elle avait promis, et en refusant de réparer ce dommage pour la raison que M.

Didier X..., les conclusions de M.

Didier X... des chefs d'abus de biens sociaux, banqueroute et organisation d'insolvabilité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 octobre

Didier, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Magalie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Didier Richard, dont le siège est ..., venant aux droits de

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 1994, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles sur la sécurité des travailleurs, l'a condamné

, 121-3 et 221-6 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a, sur l'action publique, déclaré Frédéric X... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Didier

388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Christophe X... sera tenu de réparer les conséquences pour Didier

Didier, - X... Guy, - SARL HOLDING X...