Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Dewavrin fils, de la société Dewavrin et de la société financière Dewavrin ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, l'avis de M.

X... détenait moins de 6 % des actions de la société Dewavrin, que la société FFM disposait à l'inverse des sociétés Dewavrin et FFM finances d'une équipe de direction comprenant notamment un directeur

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ANSELME DEWAVRIN PERE ET FILS (SOCIETE DEWAVRIN

prouver que le reclassement du salarié au sein de ce groupe est impossible ; qu'en lui reprochant de ne pas avoir produit d'éléments permettant de déterminer l'étendue du secteur d'activité du groupe Dewavrin

C A, représenté par Me Dewawrin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

DEMARINE C/ [F] [T] [I] [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX-EN-PROVENCE

Henri-Eugène DEWAVRIN a été assujetti au titre de l'année 1978 sous l'article 25226 du rôle de la ville de Paris mis en recouvrement le 31 mai 1981 ; 2°) de leur accorder la réduction de l'imposition contestée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Dewavrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet

A, représenté par Me Dewavrin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif de l'ordonnance du 14 novembre

Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 04 Février 2022, enregistrée sous le n° 18/03763 DEMANDEURS Monsieur [O] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alex DEWATTINE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 25 JUIN 1975), LA SOCIETE OLIVIER DEWAVRIN, O.D., QUI AVAIT E^GAGE ESTRATAT EN QUALITE DE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE PARIS-GRAPHIC A ACHETE A LA SOCIETE SIPA-PRESS UN CLICHE PHOTOGRAPHIQUE REPRESENTANT MME DEWAVRIN SUR UNE PLAGE,

B..., représenté par Me Dewavrin, a été invité, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d’un mois, le maintien

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, Mme D, représentée par Me Constance Dewavrin, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer

B A, représenté par Me°Dewavrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté, du fait de son silence, sa demande de titre de séjour portant la mention

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Dewavrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police

n° Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 03 Septembre 2024 N° RG 24/04727 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZXJ Monsieur [X] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Alex DEWATTINE