* Les sociétés Dematic et Courbon déposent des conclusions communes.

à Dunkerque (Nord), section de Malo X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Debatin

NICOLETTA & CIE Représentant : Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMEE S.A.S.

n° Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 03 Septembre 2024 N° RG 24/04727 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZXJ Monsieur [X] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Alex DEWATTINE

[B] [R] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, et par Me Fabien FUSILLIER, avocat au barreau de SAINT-OMER

Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Dewavrin fils, de la société Dewavrin et de la société financière Dewavrin ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, l'avis de M.

X... détenait moins de 6 % des actions de la société Dewavrin, que la société FFM disposait à l'inverse des sociétés Dewavrin et FFM finances d'une équipe de direction comprenant notamment un directeur

EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 18 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/02159 APPELANT Monsieur [U] [Z] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Alex DEWATTINE,

F E et Mme C E, représentés par Me Dewatine, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 11 octobre

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 mars 2023 et 22 mai 2023, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut à ce que soit prononcé le non-lieu à statuer sur la requête

DEMARINE C/ [F] [T] [I] [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX-EN-PROVENCE

En conséquence, dans son courrier au médecin traitant du 11 janvier 2008, le docteur B... indique reprendre la bithérapie par Keppra et Dépakine, en prescrivant la Dépakine à la dose minimale de 250 mg

Par un mémoire en défense enregistrée le 29 juin 2023, la commune de Verton, représentée par Me Dewattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2020, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au rejet de la requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mannesmann Dematic AG, société de droit

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ANSELME DEWAVRIN PERE ET FILS (SOCIETE DEWAVRIN

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Neufchatel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet du surplus des conclusions

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCI Dezatignes.