A... n'est intervenu qu'en 1991 devant la Cour de Cassation, qui, après avoir cassé l'arrêt d'une précédente cour de renvoi, a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel dont l'arrêt fait l'objet du présent

Devant le tribunal de commerce de Versailles, les sociétés Gexpertise et Delta auscultation ont soulevé une exception de connexité au profit du tribunal de commerce de Paris. 4.

La victime a interjeté un nouvel appel, le 22 mai 2017, devant la cour d'appel de Versailles et s'est désistée, le 22 janvier 2019, de l'appel pendant devant la cour d'appel de Paris. 2.

Z... a été dessaisi de ses droits relatifs au partage de la succession de sa mère ; que l'instance en cours devant le tribunal de grande instance du Mans relative aux opérations de compte, liquidation

se poursuit devant la cour d'appel de renvoi. 9.

rejeté l'exception de litispendance invoquée par eux dans leurs conclusions et d'avoir jugé qu'il n'y avait pas lieu de surseoir à statuer, alors que, selon le moyen, lorsqu'un même litige est pendant devant

[W] [X] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 25 avril 2024. 3.

est recevable ; Sur les moyens uniques du pourvoi principal et du pourvoi incident, réunis : Attendu que la SNC et la SCI font grief à l'arrêt de rejeter leur requête tendant à renvoyer la cause devant

[Y] [U] devant le tribunal correctionnel sous la prévention susvisée. 3. M. [U] a relevé appel de cette décision. 4.

le Tribunal ; que sa mise en cause devant la cour d'appel la privait du double degré de juridiction ; que, par son jugement du 17 janvier 1997 rendu dans l'instance parallèlement introduite par M.

la formation de la cour statuant sur l'appel du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du 26 septembre 2016, et ordonné de ce chef le dessaisissement de sa formation au profit de la 14e

[J] et [C] [Z] contestent la recevabilité du pourvoi au motif que l'arrêt s'est borné à constater l'absence de saisine de la cour d'appel et son dessaisissement sans trancher aucun litige. 7.

Par un arrêt rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 10 janvier 2019, pourvoi n° 17-24.234), la cour d'appel de Nancy a constaté l'absence de péremption de l'instance et renvoyé les parties devant la

pourvoi à l'encontre de l'arrêt confirmatif de la Cour en date du 14 janvier 1999, a simplement constaté que l'instruction n'était pas achevée et, qu'il n'était pas saisi par l'ordonnance de renvoi devant

que la procédure de dessaisissement est régulière, rejette les demandes de nullité de M.

voir condamner solidairement le CEA et plusieurs salariés dont Mme Y... à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts et que la présente instance a été engagée en 1984 ; que l'action pendante devant

X... à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts et que la présente instance a été engagée en 1984 ; que l'action pendante devant le tribunal de Paris avait pour triple fondement : la violation

X... à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts et que la présente instance a été engagée en 1984 ; que l'action pendante devant le tribunal de Paris avait pour triple fondement : la violation