INTIMEE : SAS SOCIETE ITEM INFORMATIQUE, prise en la personne de son représentant légal, 4b, rue de la Faisanderie 67380 LINGOLSHEIM Non comparant, représenté par Me Gaëlle MARCHAL remplaçant Me Denis

légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Denis

diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jessica FARGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1223 Assistée de Me Denis

VOINOT ET ASSOCIES es qualité de Liquidateur judiciaire de l'EURL BRS ELECTRICITE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Denis JEANNEL de la SELARL ALINEA LEX, avocat au barreau d'EPINAL

légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Denis

social est [Adresse 4] - ès qualité de gestionnaire des recours de la CPAM DES [Localité 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Denis

INTIMÉ Monsieur [W] [R] né le 02 septembre 1942 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai et Me Denis

la procédure RG 23/873 et APPELANTE dans la procédure RG 23/900 Madame [R] [T] veuve [S] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 15], domiciliée [Adresse 10] - [Localité 12] Représentée par Me Denis

SODEL [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Maître Séverine VALENT de la SELARL ADEONE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0308, Maître Denis JEANNEL, avocat au barreau d’EPINAL Société ETL

l'article L. 376-l du code de la sécurité sociale, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [W] aux dépens, dont distraction au profit de Maitre Denis

diocésaine de Saint-Denis (association) ; qu'aucune ratification de la vente n'a été effectuée dans le mois de la majorité des enfants comme stipulé à l'acte ; que Mme X... est décédée le 17 juin 1996

Jean YQ..., M. Pierre BD..., Mme Jeanine BD..., Mme Jeannette YL..., M. AA... YL..., AH... Anne-Marie SAINT BOIS, AH... Valérie SAINT BOIS, AH...

cours de procédures parallèles en France et en Allemagne, le tribunal d'Augsburg, le 17 mars 1994, a ordonné le retour des enfants chez leur père ; que Maxime est ainsi revenu en France, mais pas Jeannette

de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

JeanMarie Negouai, Mme MarieClaire Negouai, M. Jean Negouai, M. et Mme Norca, M. et Mme Noteuil, MM. Paulmin, Perdrix, Porsan, Mme Rovelat, Mmes Danielle et Yolande Ruster, M.

Jean-Paul de X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 10 / de Mme Evelyne de X..., épouse Jeannel, demeurant ...

Florent, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 15559 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2012- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 10/ 00624 APPELANTE Madame Jeannine