Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Lille Dourges Conteneurs Terminal, représentée par Me Denis Chalavon, demande au tribunal

Dr Laurent C... coupable d'homicide involontaire et l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que le Dr Laurent C... s'est, dans sa spécialité, occupé seul de Denise

de tout autre objet dans la cabine du véhicule tracteur pouvant avoir atteint son conducteur comme celle de tout impact sur la carrosserie de l'ensemble routier, les déclarations de Gérard Z... et de Denis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, l'entreprise Denis Phelouzat, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d'établir le décompte de résiliation du

à lui verser la somme de 288 425,20 euros en deniers ou quittance au titre de la perte de gains professionnels futurs, condamné la société BPCE Assurances à lui verser la somme de 70 000 euros en deniers

Localité 5] non comparant, non représenté Madame [L] [K], mandataire judiciaire [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, non représentée COMPOSITION : Président : Anne SEMELET-DENISSE

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Châlon-sur-Saône, 5 mai 2020), rendu en dernier ressort, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, la SNCF Gares et Connexions et la société Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent au juge des référés

Denis X... ; que dès lors le MINISTRE DE LA DEFENSE n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, la société nationale des chemins de fer français (SNCF) Gares et Connexions et la société Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon

En application de l'article L. 522-8 du code de justice administrative, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 11 octobre 2022 à 16h.

Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Chalavon avocat des sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions. Considérant ce qui suit : 1.

: Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 1er novembre 2023, la SNCF Gares et Connexions et la société Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon

ARRÊT N° du : 8 octobre 2025 CDDS Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2025 à : - la AARPI Denis

Denis YP..., demeurant à Balnot-sur-Laignes (Aube) ; les consorts BV..., venant aux droits de M. Maurice BV..., demeurant à Balnot-sur-Laignes (Aube) ; M.

, avocat plaidant ET : Monsieur [H] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SARL D’AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant S.A.R.L.

Denis X... demeurant à Villeret Aube de Mme Z... demeurant ...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, réunie en chambre du conseil le QUINZE JANVIER DEUX MILLE NEUF, a prononcé l'arrêt suivant : Vu la procédure suivie au tribunal de grande instance de CHALONS