saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 03 Décembre 2025 Date de saisine : 03 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande

l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2026 Date de saisine : 08 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/04411 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JB54 Code NAC 5BE Baux professionnels - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant

35L7-V-B7H-CIKM4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2023 Date de saisine : 17 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande

-V-B7H-CIIT7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Septembre 2023 Date de saisine : 05 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2025 Date de saisine : 25 Juin 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande

S.C.I. [...], dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 5] représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : CA 11 NATURE DE L'AFFAIRE Baux d’habitation - Demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/03922 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAOI Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant

01 Juillet 2025 RG N° 25/01593 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKJS Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [K] [C] C/

35L7-V-B7K-CMX7A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2026 Date de saisine : 18 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande

12 Juillet 2024 RG N° 24/02528 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYW2 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [B] [O] C/

PhD/CS Numéro 25/2254 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/03352 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAYQ Nature affaire : Demande

01 Juillet 2025 RG N° RG 25/01591 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKJO Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [Z] [B] C

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/02008 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJGY Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant

02 Octobre 2025 N° RG 25/02666 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONMH Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [S] [V] C/

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Vice-Président, Juge de l’exécution Lamiae MALYANI, Greffier En présence de [P] [V], Greffier stagiaire en pré-affectation OBJET : Baux d’habitation - Demande

A demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT

02 Octobre 2025 N° RG 25/03628 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQRP Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [W] [I] C/