En effet, le créancier qui a déclaré tardivement sa créance à la procédure collective d'un débiteur n'est pas tenu, après avoir été relevé de la forclusion, de procéder à une seconde déclaration de créance

, et a rejeté la demande de relevé de forclusion de la déclaration de créance présentée par Maître A... ès qualités en disant que ce dernier était fondé à opposer compensation à la déclaration de créance

, et a rejeté la demande de relevé de forclusion de la déclaration de créance présentée par Maître Z... ès qualités en disant que ce dernier était fondé à opposer compensation à la déclaration de créance

, et a rejeté la demande de relevé de forclusion de la déclaration de créance présentée par Maître PIMOUGUET ès qualités en disant que ce dernier était fondé à opposer compensation à la déclaration de

Le liquidateur fait grief à l'arrêt de relever le comptable public de la forclusion encourue et de l'autoriser à déclarer la créance fiscale née des propositions de rectification, alors « que le relevé

demande de relevé de forclusion, alors, selon le moyen, que la procédure en relevé de forclusion est incidente à la procédure de vérification des créances et ne peut être engagée sans une déclaration de

en relevé de forclusion de sa déclaration de créance au passif de la liquidation judiciaire de la société Bretagne Altlantique cuirs, le Tribunal, tout en retenant que cette déclaration avait été effectuée

Y..., et demandé à être relevé de la forclusion ; que l'arrêt rejette cette demande mais dit que le liquidateur de la société Picon est fondé à opposer la compensation à la créance déclarée par M.

du juge-commissaire rejetant sa demande de relevé de forclusion pour déclaration tardive d'une créance au passif de la société Chantiers Ama, en redressement judiciaire ; Mais attendu que, selon l'article

Y..., débiteur en liquidation judiciaire, contre le jugement qui, sur le recours formé par elle contre l'ordonnance du juge-commissaire rejetant sa demande en relevé de forclusion pour déclaration tardive

; que les débiteurs ont interjeté appel de cette ordonnance en invoquant l'irrégularité de la déclaration de créance et de la demande en relevé de forclusion, l'auteur de ce document étant inconnu ;

la demande en relevé de forclusion irrecevable faute de déclaration de créance dans le délai d'un an du jugement d'ouverture, a encore violé l'article 53 de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu

sa créance à l'organe habilité à représenter les créanciers ; cette défaillance étant de son fait, il ne peut être fait droit à la demande de relevé de forclusion, - l'appelante était parfaitement informée

montant rectifié et dit qu'il convenait de solliciter le relevé de la forclusion, la banque a demandé le 2 janvier 1997 à être relevée de la forclusion encourue ; Attendu que la banque fait grief à

montant rectifié et dit qu'il convenait de solliciter le relevé de la forclusion, la banque a demandé le 2 janvier 1997 à être relevée de la forclusion encourue ; Attendu que la banque fait grief à

montant rectifié et dit qu'il convenait de solliciter le relevé de la forclusion la banque a demandé le 2 janvier 1997 à être relevée de la forclusion encourue ; Attendu que la banque fait grief à

fins d'admission de la créance pour le montant rectifié et dit qu'il convenait de solliciter le relevé de la forclusion, la banque a demandé le 2 janvier 1997 à être relevée de la forclusion encourue ;

fins d'admission de la créance pour le montant rectifié et dit qu'il convenait de solliciter le relevé de sa forclusion, la banque a demandé le 2 janvier 1997 à être relevée de la forclusion encourue ;