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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
6786b67ddf5b5c7d10ca5142
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SNCF VOYAGEURS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Maxime BÜSCH
Source officielleRéférés civils
696e8482cdc6046d47e9ccff
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ALLIADE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.
Source officielleRéférés
6780285a9c3ba90f51dc3c69
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SCI IDELA, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 817 840 523, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Me Delphine LOYER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 256
Source officielle1ère Chambre civile
6a10b856cdc6046d479cb549
21 mai 2026
21 mai 2026
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies exécutoires Me Virginie LEVERT Copies certifiées conformes Me Delphine LOYER Me Virginie LEVERT Dossier Le
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816790a9accd9695a4357
5 septembre 2023
5 septembre 2023
MIKADAN Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Delphine LOYER, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant APPELANTE
Source officielleRéférés civils
670eb0301c3411ff34529ebd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
AXERIA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.
Source officielleQuatrième Chambre
659eeca26976f1c644e76a8d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/03424 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4GJ Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Delphine
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
67fea2617a459da3dcdea18e
10 avril 2025
10 avril 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 8] Notification le : 10/04/2025 grosse à Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 expédition à CPAM de Haute-Garonne Me Audrey CHOUTEAU - 1412 Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad66
18 septembre 2007
18 septembre 2007
.- 04300 FORCALQUIER représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, Ayant Me Delphine LOYER- PLOYART, avocat au barreau d' ALPES DE HAUTE PROVENCE Monsieur Denis Y...
Source officielleRéférés du PP
635cc36a0d69e87f74e6c070
28 octobre 2022
28 octobre 2022
cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, Représentée par Me Delphine
Source officielleService des référés
68e88b6d3ea43407b9fbb3ef
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LES SIRENES ([Adresse 11]), dont le siège social est sis sis [Adresse 2] / FRANCE représentée par Maître Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire :
Source officielleChambre Référés Civils
68ed507d0da7cb996dc9ee42
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AUTOS PASSION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE, avocats au barreau de LYON plaidant par Maître Anaïs BERGER, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
Source officielleRéférés
670ec66f1c3411ff34591ef3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SOFIDAP, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Delphine LOYER, avocat membre de la SELARL
Source officielleRéférés civils
678ff10e51b02779572a19c4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 4] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Anne PETITDEMANGE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES SASU GOGO CAR WASH dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Delphine
Source officielleService des référés
6699737207d408f8d4c2e9a1
18 juillet 2024
18 juillet 2024
BF MOTEUR, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 256 DEBATS : à l’audience
Source officielle1ère chambre - Référés
677eee46b01eea4cf01aa0a7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
numéro 408 075 372 dont le siège social est sis : [Adresse 23] [Adresse 21] - [Localité 9] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Delphine
Source officielleContentieux - audience publique
69b5cb21cdc6046d47b0732c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[…] JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 Composition du tribunal lors des débats : M. Franck MORY, Président d'audience, MM.
Source officielle3ème chambre A
68df5d704a4e15bf2fe4fa0e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 352.893.200, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Sis [Adresse 3] ([Localité 5] Représentée par Me Delphine
Source officielle1ère Chambre civile
6a160b87cdc6046d4708386d
26 mai 2026
26 mai 2026
AXEIRA IARD dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Salli YILDIZ de l’AARPI AARPI CYLEO, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE et Maître Delphine LOYER, avocat plaidant
Source officielle3ème chambre A
68df5d714a4e15bf2fe4fa12
2 octobre 2025
2 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 352.893.200, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Sis [Adresse 1] ([Localité 5] Représentée par Me Delphine
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