Tribunal Judiciaire · Référés civils — 13 janvier 2025

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/01754 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXAY
AFFAIRE : S.A. SNCF VOYAGEURS C/ Société VIF SYSTEMS




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ



PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, 
Première vice-présidente

GREFFIER : Madame Catherine COMBY



PARTIES :


DEMANDERESSE

S.A. SNCF VOYAGEURS, 
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Maxime BÜSCH de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant


DEFENDERESSE

Société VIF SYSTEMS, 
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Julie CANTON, avocat au barreau de LYON


Débats tenus à l'audience du 13 Janvier 2025

Notification le
à 

Maître Julie CANTON - 408, Expédition

Maître Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS - 3305, Expédition 


FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES


Par assignation en date du 18 Septembre 2024, la S.A. SNCF VOYAGEURS a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la Société VIF SYSTEMS.

A l’audience de ce jour, Maître Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS a, pour la S.A. SNCF VOYAGEURS, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Il convient de constater ce désistement et dire que chaque partie conservera ses frais et dépens ;


PAR CES MOTIFS


Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, 

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, 

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action.

DISONS que chaque partie conservera ses frais et dépens les dépens.

Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Catherine COMBY, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT