Ordonnance rendue le 15 Décembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° RG : 22/02654 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Marion SARFATI Me Delphine

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Delphine BORGNE de l’AARPI JUDISIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 7, Me Sylvie TRAN THANG, avocat

DEMANDEUR Monsieur [O] [D], né le 6 mai 1998 à [Localité 3]demeurant [Adresse 2] représenté par Me Delphine BORGNE, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDERESSE S.A.S.

référés du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 21/00660 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me Julien AUCHET, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Delphine

Juillet 2022 par le Tribunal de proximité de SANNOIS Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Maître Tassadit ACHELI, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Delphine

CHARTRES, vestiaire : 000045 APPELANT **************** Monsieur [X], [J], [R] [U] né le 17 Mai 1959 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Delphine

rendue le 15 Décembre 2023 par le Juge de la mise en état de Pontoise N° RG : 22/04554 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Fanny COUTURIER Me Delphine

DÉFENDEURS Monsieur [J] [C], né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 10] (26), demeurant [Adresse 3] Compagnie d’assurance MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentés par Me Delphine

temporaire Date des débats : 03 septembre 2024, audience collégiale --==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [C] [K], née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Delphine

1], curateur représentés par Me Stéphanie NOIROT, avocat au barreau de Nanterre DÉFENDEURS AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Delphine

Jocelyne, épouse X..., partie civile, agissant à titre personnel et en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Arnaud et Delphine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM,

Pascal Y..., pris en sa qualié de mandataire liquidateur de la société Jane Delfin, domicilié ...

conduisant, il en a perdu le contrôle, et qu'il a ainsi causé des blessures à Teddy Z... et à Kris Z..., passagers transportés ; qu'il ressort principalement des déclarations de Patrick Abd-el-Kader et de Delphine

Delphin, Y... Lucien, Y... Denis, Y... Roland, Y... Patrick, Y... Corinne, épouse X..., Y...

font foi jusqu'à inscription de faux, que la cour d'appel a ordonné le huis clos à l'audience des débats du 7 janvier 1992 par un arrêt avant dire droit auquel il est renvoyé ; que le moyen, qui se borne

Delphine, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, Kévin Z..., Morgane Y... et Allans Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles,

[C] c/ [F], [F] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04036 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAP7 Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Expédition(s) délivrée

2000, déclarée en liquidation judiciaire le 17 avril 2000, au travers de la société Affaire Plus, en apparaissant aux yeux des tiers qui en témoignent, comme le gérant de cette société ; qu'ainsi, Delphine