LLOYD'S INSURANCE COMPANY [Adresse 4] [Localité 3] assistée de Me Albane DELACHAMBRE FERRER de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de REIMS DEMANDEUR à Monsieur [W]

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 21/02000 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCOT du répertoire général, opposant : AVIVA ASSURANCES, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Albane DELACHAMBRE

FERRER - SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST - avocat au barreau de Reims Monsieur [C] [E] [Adresse 11] [Localité 2] représenté par Me Albane DELACHAMBRE FERRER - SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND

A, - les observations de Me Delachambre Ferrer, représentant la commune de Conflans-sur-Seine, qui reprend à l'oral les moyens et conclusions exposés dans ses écritures.

[T], [Y], [D] [P], né le 15 mai 1974, à [Localité 3] (MARNE), de nationalité française, viticulteur, demeurant [Adresse 2], DEFENDEUR, représenté par Me Albane DELACHAMBRE-FERRER, avocat au barreau

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Poittevin ; - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique ; - les observations de Me Delachambre-Ferrer, avocate des requérants

] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Clémence TEILLAUD, avocat au barreau de DIJON, DÉFENDEUR : Monsieur [H] [C] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Albane DELACHAMBRE

Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Clémence TEILLAUD, avocat au barreau de DIJON, DÉFENDERESSE : Madame [T] [N] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Albane DELACHAMBRE

ACMT INDUSTRIE [Adresse 18] [Localité 1]/FRANCE Représentée par Me Albane DELACHAMBRE FERRER de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Sandra BARBOSA

barreau de REIMS substitué par Me Mélanie DARGENT, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : Madame [K] [Y] née [U] [Adresse 5] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Albane DELACHAMBRE

Torrente, rapporteur public ; - et les observations de Me Delachambre-Ferrer, représentant la commune de Chenay. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 avril 2023, M.

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Delachambre-Ferrer, représentant M. et Mme C. Une note en délibéré présentée pour M. et Mme C a été enregistrée le 30 janvier 2024.

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Delachambre-Ferrer, représentant la commune de Prouilly.

représentant légal domicilié de droit audit siège, DÉFENDERESSE, représentée par la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, société d'avocats inter-barreaux, prise en la personne de Maître Albane DELACHAMBRE

par Me Slimane TAGUERCIFI, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : SAEM ADOMA, société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Albane DELACHAMBRE

[Localité 19] (Belgique), domicilié [Adresse 12] Représenté par Me Pierre DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE et plaidant par Me Albane DELACHAMBRE-FERRER

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Delachambre-Ferrer, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Delachambre-Ferrer, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.