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170 résultats pour « Defradras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100508

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Y... et de la SCP Maury-Defradas-Ballester, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Source officielle

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CA

6ème Chambre

66878cdf05d6f7f678d491ba

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JEAN-FRANCOIS MAURY - ERIC DEFRADAS - CHRISTELLE B ALLESTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTE :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202612_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2023, la société carrières et matériaux du grand ouest, représentée par Me Defradas (selarl Frédéric Defradas avocat) conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01309_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, la Société de concassage et de préfabrication de La Réunion, représentée par Me Defradas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2006096_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 22 août 2020, sous le n° 2006096, la société Pandora Pyrotechnie, représentée par la Selarl Frédéric Defradas Avocats, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202642_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, la société carrosoise enrobage recyclage matériaux représentée par Me Defradas, demande au tribunal : 1°) de modifier l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2204005_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la SAS Gazelenergie renouvelables, représentée par Me Defradas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre

Source officielle
CC

mi

60793aab9ba5988459c3c275

Cassation

18 juin 1971

18 juin 1971

CAISSE CHIRURGICALE DE L'UNION MUTUALISTE DU PUY-DE-DOME CONTRE LA DAME X..., PRISE COMME CIVILEMENT RESPONSABLE DE SA FILLE MINEURE, POUR ETRE REMBOURSEE DES PRESTATIONS PAR ELLE VERSEES A SON ASSURE DEFRADAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202642_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, la société carrosoise enrobage recyclage matériaux représentée par Me Defradas, demande au tribunal : 1°) de modifier l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108119_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 octobre 2021 et 10 janvier 2023, la SCI Caboclo, représentée par Me Defradas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201140_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 février 2022, 4 mars 2022 et 10 janvier 2023, la SCI Caboclo, représentée par Me Defradas, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200368_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

la procédure suivante : Par requête et un mémoire, enregistrées respectivement les 20 janvier et 11 février 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Nessay, représenté par la Selarl Frédéric Defradas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505832_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

ce qui aggravera les risques psychosociaux, rendra difficiles les conversations téléphoniques avec les usagers et rendra impossible l’accueil de ceux-ci dans les bureaux des agents de contrôle et dégradera

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00138_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 janvier 2022 et le 19 octobre 2023, Mme A B et la SCI Abaje, représentées par Me Defradas, avocat, demandent à la cour :

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109390_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 octobre 2021 et le 13 novembre 2023, la société Vinci construction terrassement, nouvellement dénommée Terélian, représentée par Me Defradas

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2303685_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 février 2023, le 21 mai 2023, le 7 décembre 2024 et le 10 février 2025, la société Maroom, représentée par Me Defradas, demande

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02776_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la société Digéo, représentée par Me Defradas, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200745_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 janvier, 29 juin et 19 septembre 2023, la société CMGO, représentée par Me Defradas, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502240_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25, 26 et 27 novembre 2025, la société Limoges centre énergies services, représentée par Me Defradas, invite la société N6 Invest’ à se désister de ses conclusions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02778_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la société Digéo, représentée par Me Defradas, conclut au rejet de la requête.

Source officielle