TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 octobre 2021 et 10 janvier 2023, la SCI Caboclo, représentée par Me Defradas, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le maire de la commune du Touquet-Paris-Plage s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 62 826 20 00350 pour la construction d'une cabane en bois sur un terrain situé Espace Nouveau siècle, sur le territoire communal, ainsi que la décision du 13 août 2021 rejetant son recours gracieux ;  
 2°) d'enjoindre au maire de la commune du Touquet-Paris-Plage de lui délivrer le certificat de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 62 826 20 00350, dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune du Touquet-Paris-Plage la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 janvier 2022 et 28 décembre 2022, la commune du Touquet-Paris-Plage, représentée par Me Vamour, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.   
 Par un mémoire enregistré le 16 juin 2023, la SCI Caboclo déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".   
 2. Par un mémoire enregistré le 16 juin 2023, la SCI Caboclo déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Caboclo. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Caboclo et à la commune du Touquet-Paris-Plage.  
 Fait à Lille, le 7 septembre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 signé 
 AM. LEGUIN 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,