engagée en juillet 1986 par la société Tolosa mode comme responsable des ventes, bénéficiant du statut de VRP, a été licenciée en mars 1987 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de neuf jours de RTT, alors « que les termes du litige sont fixés par les prétentions respectives des parties ; que la société ne

employeur par lettre du 8 juin 2013, en invoquant un harcèlement moral ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le quatrième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter

été licenciée le 21 août 1991, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes et notamment d'une demande en rappel de salaires; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

[O] étant désigné mandataire liquidateur ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de toutes ses demandes relatives à la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire minimum conventionnel, alors que, selon le moyen, d'une part, celui qui se prétend libéré doit justifier le fait qui a produit

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes irrecevables et non fondées, de la débouter de l'ensemble de ses demandes, de constater le caractère obligatoire et impératif des dispositions

d'une facture de 1 522,82 francs, représentant la vente de douze flacons "Debo 1000", destinés au débouchage des tuyauteries ; Attendu que la société Frabellux fait grief au jugement de l'avoir déboutée

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Roanne, 21 mai 1991) d'avoir validé une saisie-arrêt alors que, d'une part, il résulte des termes mêmes du jugement que Mlle Y... avait "conclu au débouté

unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 2, 3, 497, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté

dus et la société SAEM en paiement de dommages-intérêts au cas où le Tribunal exonérerait sa locataire de sa responsabilité ; Attendu que la société Incitations fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se déterminant, sans aucune analyse des éléments de preuve produits par les parties, ni précision des

COCV), ainsi qu'à leurs assureurs respectifs, le Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF) et la Caisse générale d'assurances mutuelles (CGAM) ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

pour fautes graves le 2 août 1982 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, après avoir constaté que le salarié avait violé la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail, débouté

miroirs au nouveau gaz que lui avait fourni la société Esso, a assigné cette société en réparation de ses dommages ; Attendu que la société Verrerie de Lutzelbourg fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Vitrolles fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Mulhouse, 11 janvier 1995) de l'avoir déboutée

obligatoire pour l'employeur, indépendamment des stipulations du contrat de travail, le bonus stipulé par ce contrat qui est versé chaque année au salarié avec constance et régularité ; que pour le débouter

X..., a formé tierce opposition à l'arrêt confirmant cette décision ; Attendu que Mme Le Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa tierce opposition irrecevable et de l'avoir déboutée de toutes ses