qu'à la condition de justifier que celui-ci a la qualité de cocontractant apparent ; qu'il lui faut établir, pour cela, que le tiers l'a entretenu dans une erreur qu'aucun élément ne permettait de déceler

le vice, quand celui-ci eut été nécessairement décelé si le concessionnaire, qui exerçait la même spécialité que le vendeur, avait satisfait à son obligation contractuelle d'effectuer un contrôle complet

Réaux ne pouvait pas déceler l'existence de ce défaut et doit donc être exonérée de sa responsabilité du fait de ce produit défectueux, - rejeté en conséquence l'ensemble des demandes de Mme [P] et de

[J] coupable des faits qui lui étaient reprochés et condamné au paiement d'une amende de 500 euros pour les faits d'usage d'appareil, dispositif ou produit destiné à déceler ou perturber les instruments

rejeté sa demande reconventionnelle en dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait des défauts alors, selon le pourvoi, d'une part, que le défaut est caché s'il n'a pu être normalement décelé

marqué fasse usage d'une marque ainsi reproduite pour les mêmes produits ou services suffit à le faire participer à la contrefaçon, même s'il est de parfaite bonne foi et ne pouvait normalement pas la déceler

Sotheby's ; "aux motifs que la société Sotheby's ne peut se prévaloir à l'appui de sa demande en réparation du fait que l'ouvrage vendu était volé, dès lors qu'un simple examen lui aurait permis de déceler

dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que, d'une part, Mme X... avait soutenu dans ses conclusions d'appel que l'examen des états de rapprochement bancaire pour l'exercice 1985 ne permettait pas de déceler

13e Chambre), au profit : 1°/ de la société Franfinance, société anonyme dont le siège est ..., 2°/ de la société Franfinance crédit, société anonyme dont le siège est ..., 3°/ de la société Denel

CETAT18-01,RJ1 COMPTABILITE PUBLIQUE - REGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES -Comptables publics - Débets avoués - Intérêt des débets.

spéciales n° 5, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que la société Carmag pouvait encourir en raison d'un vice caché affectant un bien livré dans la mesure où ce vice ne pouvait être décelé

; 2 / que la banque tirée, à laquelle on présente au paiement un chèque libellé au nom de deux bénéficiaires, qu'elle ne connaît pas puisqu'ils ne sont pas ses clients, n'a pas la possibilité de déceler

Dejbel Y... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Vars-sur-Roseix, en dehors de la période de révision des listes électorales alors que bien qu'ayant eu 18 ans en mai 1994,

connaissance de l'origine frauduleuse des objets ; qu'en décidant le contraire, la Cour a violé les textes susvisés ; "2) alors que Robert Y..., professionnel de la brocante, n'avait aucune aptitude à déceler

civil, et alors, enfin, que le vendeur professionnel ne peut être exonéré de sa garantie vis-à-vis d'un acheteur, lui-même professionnel dans la même branche, que dans la mesure où ce dernier pouvait déceler

Y..., sans rechercher si l'acquéreur ne pouvait déceler, lors de l'acquisition, l'absence de remplacement du moteur d'origine, de sorte que l'arrêt aurait privé sa décision de base légale au regard des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Deubelle, Alaux Clinique des Sorbiers,

non professionnel, les anomalies affectant le train avant d'un véhicule dont la cause n'a pu être constatée que par une expertise, est nécessairement un vice caché, qu'un tel acheteur ne pouvait pas déceler