Jean-Loïc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, dans les procédures suivies contre le premier et contre David Y... pour

  Grèce , 19 mars 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ II, Metaxas c.   Grèce , n o 8415/02, 27 mai 2004 et Bourdov c.

David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 août 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-d'OISE sous les accusations de viol accompagné

David, - le FONDS DE GARANTIE CONTRE LES ACCIDENTS (FGA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 27 mars 1995, qui a condamné David X... notamment pour

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 22 mars 2000, qui, pour vol et tentative d'extorsion, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis et à 6

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 novembre 2000, qui, pour contrebande de marchandises fortement taxées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

Myjer ,     David Thór Björgvinsson ,   M mes   I. Ziemele,     I. Berro-Lefevre, juges , et de M. V.

David BRULIARD et M. Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

B...; que Jean-Claude A... reconnaissait aussi David B..., que Nadine Y... identifait elle aussi David B... ; que réentendu, Ludovic B... reconnaissait avoir menti et indiquait que son frère lui avait

d'appréciation chez des experts, réputés de surcroît et ayant occupé des fonctions de premier plan au sein de leur compagnie, suscitent les interrogations voire même la suspicion du justiciable ; que David

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   David Thór Björgvinsson,   Dragoljub

David, - LA SOCIETE HELM ENGRAIS FRANCE, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 11 mai 2006, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, a condamné

permet suffisamment de s'assurer qu'aucune violation des dispositions de l'article 105 du Code de procédure pénale n'a été opérée" ; "alors que dans des conclusions particulièrement circonstanciées David

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 septembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Daniel Y..., du chef de diffamation

notamment hors de cause Henri A...; qu'Henri A..., mis en cause pour d'autres faits, notamment par Georges Gaspard et David B..., était interpellé en Espagne le 23 février 1996 et était mis en examen

European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 2   September 2008 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,   David

qu'il est constant que Ingrid B... a déclaré avoir subi des actes de pénétration sexuelle commis par Florent Y... dans les conditions décrites supra ; qu'elle a parlé de cet épisode de viol à son ami David

  Russie , n o 59498/00, §§ 37-42, CEDH 2002 ‑ III   ; Metaxas c.