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22 résultats pour « David HADDAD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

686ed10872b5e5e648cbd585

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

substitué par Maître David HADDAD, avocats au barreau de Toulon DEFENDERESSE : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, dont le siège social se situe

Source officielle

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CA

Chambre 3-2

69d8a649cdc6046d47bd82d3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SELU [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à : Me David LAIR Me Yves HADDAD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41fddcdc6046d47bddd1e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

représenté(e) par Maître GARRY Jean-Michel - SELARL CABINET GARRY & ASSOCIES - [Adresse 2] – [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * SASU HNT TRANSPORTS [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître HADDAD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6c749a9834ffd825fa89

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

en redressement judiciaire, RCS de Bobigny n°821453255, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Michael HADDAD

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2415716_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2024 et 28 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418167_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de David-Brochen, - et les observations de Me Bigot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201656_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle le directeur

Source officielle
CC

comm

6137225bcd580146773fc499

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Jacob Haddad, demeurant 226, boulevard National à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), 38 / de la société à responsabilité limitée Transports Bernard, dont le siège social est 113, avenue Raymond Barre

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fd503ae85d0474bddb373d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS UNION NATIONALE DES ARBITRES DE FOOTBALL (UNAF), dont le siège social est sis [Adresse 5] Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître David

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd970560960d15d27530bb4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 15/08782 APPELANTE Association AIDERA [Localité 6], agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me David

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2885084-3168285

Admin. suprême

7 octobre 2009

7 octobre 2009

  Devant les craintes de la mère d’un enlèvement de l’enfant par son père dans une communauté «   Loubavitch-Habad », le tribunal des affaires familiales de Tel Aviv prononça en 2004 une interdiction

Source officielle
TJ

JCP

67fd5042e85d0474bddb383d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic, la SARL GLV IMMOBILIER représenté par Maître David

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0120DEC004955019

Admin. suprême

20 janvier 2022

20 janvier 2022

xa0; 08/07/2021 17/08/2021 2,290     7541/20 31/01/2020 Cezary Gabriel SZTOMPKA 1973     28/06/2021 30/08/2021 5,900     14333/20 12/08/2020 Kamil KLIMCZEWSKI 1991 Cupiał Dawid

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2884309-3168288

Admin. suprême

7 octobre 2009

7 octobre 2009

  Ms Neulinger, fearing that Noam would be abducted by his father into a “Loubavitch-Habad” community, applied to the Tel Aviv Family Court, which in 2004 imposed a ban on Noam leaving the country

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201078_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Varron Charrier, représentant Mme A, - les observations de Me Haddad, substituant Me Pontier, représentant le CHITS.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740c7cdc6046d4726163d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

POUR L’INDUSTRIE MODERNE BERIM, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 572 028 629, dont le siège social est sis 51 rue Paul Meurice - Immeuble New Wave - 75020 PARIS représentée par Me GIBEAULT David

Source officielle
CA

14e chambre

616263c310de15342de147c6

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Localité 7] (GRANDE-BRETAGNE) Représentée par Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 617 - N° du dossier 20130496 assistée de Me Hélène HADDAD

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1209DEC000203504

Admin. suprême

9 décembre 2004

9 décembre 2004

Myjer ,   Mr   David Thór Björgvinsson, judges , and   Mr   M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cd157826b344595205

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC000005223

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

/23 13/02/2023 Irinel ‑ Gheorghe MIELU 1993 Mioveni, Mărgineni and Craiova Prisons 08/12/2014 pending More than 10 year(s) and 10 month(s) and 16 day(s)       955/23 14/02/2023 David

Source officielle