Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, la commune de Bazoches-lès-Bray, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me David Gorand, conclut : 1° à titre principal, au rejet

B..., représenté par la Selarl Juriadis, Me David Gorand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mars 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé d’enregistrer sa demande tendant

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, la communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne, représentée par Me David Gorand, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

B..., représenté par la Selarl Juriadis, Me David Gorand, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites de rejet, nées au plus tard le 4 octobre 2025, par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 novembre 2021, 23 février 2022 et 21 mars 2022, la commune du Manoir-sur-Seine, représentée par Me David Gorand, conclut au rejet de la requête et à la mise

naissance 2] 1967 à [Localité 7] (14) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pascale FOURMOND, membre de la SCP PLAISANT-FOURMOND-VERDIER, avocate au Barreau du MANS DEFENDEUR au principal Maître David

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me David GORAND, substitué par Me LERABLE, avocats au barreau de COUTANCES INTIMES : Monsieur [T] [N] APAEI FOYER MERE L'ARCHIPEL - [Adresse 2] [Adresse

[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me David GORAND, substitué par Me LERABLE, avocats au barreau de COUTANCES INTIMEE : Madame [F] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante en personne

Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2025, la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne, représentée par Me David Gorand, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er décembre 2021 et le 11 janvier 2023, le groupement hospitalier territorial (GHT) Rance-Emeraude, représenté par Me David Gorand, avocat de la SELARL Juriadis

Me Romain THOMÉ, avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur [W] [E] [Localité 10] [Localité 4] comparant en personne assistée de Me Arnaud DEBUYS, avocat au barreau de CAEN substituant Me David

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, la commune de Meaux et la communauté d'agglomération du pays de Meaux, représentées par Me David Gorand, concluent à ce que le juge des référés :

INTIMES : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 7] AGGLO Prise en la personne de son Président en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me David

[Adresse 13] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 381 541 499 [Adresse 1] [Localité 7] représentée et assistée de Me David GORAND, avocat au barreau de COUTANCES PARTIE

INTIMEE : COMMUNE DE [Localité 5] prise en la personne de son Maire en exercice [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me David

B A, représenté par Me David Gorand, du cabinet d'avocats Juriadis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le protocole transactionnel conclu les 20 et 29 avril 2021

barreau de CAEN, assistée de Me Capucine BERNIER, substitué par Me FAILLAT, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [M] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté de Me David

demeurant ... 93400 SAINT OUEN représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Me Gilbert B..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 105 Monsieur David Z...