déférée à la Cour : Décision du 12 Mai 2016 - Conseil de l'ordre des avocats de FONTAINEBLEAU DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [A] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant Assisté de Maître David

Localité 5] Représentée à l'audience par Me Samia MEGHOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0421 INTIMÉS Monsieur [N] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté à l'audience par Me David

Z..., la douane portugaise s'était fait remettre des documents que David Z... avait confiés à cet avocat pour en faire état auprès de l'administration des Douanes françaises ; qu'en outre, David Z...

déclaration initiale en douanes à Paris ; que cette marchandise contenue dans quatre conteneurs en provenance des Etats-Unis n'a été déclarée en douane que le 28 mars 1996 après le contrôle des douanes

David X...

De leur union sont issus deux enfants : David, né le 27 mai 1989 et Doriane, née le 17 janvier 1994.

ARRET No 13/ du 19 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Dorianne X... (MINEURE) Laura X... (MINEURE) Léa Y...

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 mars 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience : - M.

1e chambre civile B N° RG 23/06993 N° Portalis DBVL-V-B7H-UKVR (Réf 1ère instance : 21/05799) SA DALKIA c/ LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES L'ADMINISTRATION DES DOUANES

de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

détention et à des pénalités douanières ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 439, alinéa 2, 414 du Code des douanes

MAXIMILIEN 25 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par ; Me Doriane LALANDE, avocat (postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 150 ; Me Me Stéphane MIGNE, la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE) avocat

mémoire ampliatif et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-36, 222-37, 222-39 du nouveau Code pénal, des articles 414, 335 du Code des douanes

IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Dorian

assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Doriane SWIERC, greffiere tenus en audience publique le 14 Février 2024 jugement contradictoire, rendu en dernier ressort, le 10 Avril 2024 par

Denis Antoine Y... et Mme Mireille Augustine X... sont issus trois enfants : Arnaud, né le 18 février 1991, Dorian, né le 22 novembre 1995 et David, né le 13 avril 1998.

David, - LA SOCIETE HELM ENGRAIS FRANCE, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 11 mai 2006, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, a condamné

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur David