Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
686d8707a2273490db10f808
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Gilles CARIOU, avocat au barreau de PARIS et Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26 - partie défenderesse - Nous, Ziad
Source officielle1ère Chambre civile
686d8706a2273490db10f7f4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ANTHEUS PROMOTION dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26, Me Maud GAILLARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, - partie
Source officielle1ère Chambre civile
686d8707a2273490db10f811
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ANTHEUS PROMOTION dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26, Me Maud GAILLARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire
Source officielleChambre 4 SB
68e897f26d821fc8a3c65622
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/751 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01310 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQCW APPELANT Monsieur [D] [P] Représenté par Me David
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d0d4e0040aa37364aa7
7 avril 2025
7 avril 2025
chambre civile Minute : N° RG 23/02486 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRQD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me DONAT
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
677da2a2b032d83cfd3ecfe1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me SEDIRA, Me DONAT
Source officielleChambre 3 A
630da8022e9b4e4f138a00ab
29 août 2022
29 août 2022
MINUTE N° 22/455 Copie exécutoire à : - Me David DONAT - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c25cdc6046d47b1c3dd
8 avril 2026
8 avril 2026
chambre civile Minute : N° RG 24/00043 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IS4G Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me DONAT
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
6868410d4965b5d9df3271a9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
(case) le Délivrance copie certifiée conforme à - Me ZEKKARA (case) - Me DONAT (case) le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe
Source officielleRéférés
69d81b92cdc6046d47b1b816
2 avril 2026
2 avril 2026
SOCIETE DES PEINTURES EUROPEENNES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Edwige HARDOUIN, avocat au barreau de
Source officiellePPEP Civil
6868410f4965b5d9df3271e2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT DU 03 juillet 2025 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [Z], né le 22 Octobre 1962 à [Localité 8] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 3] représenté par Me David
Source officiellePPEP Civil
695ed881cdc6046d478d4f44
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du Peuple Français JUGEMENT DU 06 janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [Z] [Y] né le 12 Avril 1992 à [Localité 8] (SOMME), demeurant [Adresse 4] (SUISSE) - représenté par Maître David
Source officiellePPEP Civil
670ed6d51c3411ff345e13e9
11 octobre 2024
11 octobre 2024
KOLB, avocat au barreau de MULHOUSE PARTIE DEFENDERESSE : Madame [E] [G] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] (HAUT RHIN) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Me David
Source officiellePPEP Civil
697344b9cdc6046d4767223c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
EASYJET SWITZERLAND prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] (SUISSE) - représentée par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26 Nature
Source officiellePPEP Civil
67ec53b6dd062d9f810e8d54
1 avril 2025
1 avril 2025
EASYJET SWITZERLAND prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] (SUISSE) - représentée par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26 Nature
Source officiellePPEP Civil
67ec53b7dd062d9f810e8d5d
1 avril 2025
1 avril 2025
EASYJET SWITZERLAND prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] (SUISSE) représentée par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26 Nature
Source officiellePPEP Civil
67ec53b7dd062d9f810e8d61
1 avril 2025
1 avril 2025
EASYJET SWITZERLAND prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] (SUISSE) - représentée par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26
Source officielleRéférés
677da2a1b032d83cfd3ecfc0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Marie-Laure SCHOTT-RIESEMANN, avocat au barreau de MULHOUSE [Adresse 16] prise en la clinique du Diaconat-Fonderie - [Adresse 2] représentée par Maître David
Source officiellePPEP Civil
697ea686cdc6046d4778ab9d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [Y] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, PARTIE DEFENDERESSE : Société EASYJET EUROPE AIRLINE, dont
Source officielle1ère Chambre civile
67eda575da9e15c513203595
1 avril 2025
1 avril 2025
STRASBOURG, Me Caroline BACH, avocat au barreau de MULHOUSE - partie demanderesse - A l’encontre de : Fondation DE LA [13] DE [Localité 14] pris en son établissement Clinique du [12] situé [Adresse 2] dont
Source officiellePage 1 sur 1032