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2 032 résultats pour « Daval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00972

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

Alain X..., - La société Dacal, contre un arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2015 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 octobre 2014, pourvoi n°13-88.323

Source officielle

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ADLC

ADLC:23-DCC-40

droit de la concurrence

24 février 2023

24 février 2023

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Davai ENR et Davai ENR DEVCO par la société Mirova et les sociétés Davai Investment et AGL Investment

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00220

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Compagnie française du panneau, 2°/ la société Guyon Daval

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a17d788cdc6046d47317eb2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [T] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Appelant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00429

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

;opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Guyon Daval

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a2f

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

revenue par la suite, étaient en concordance avec celles d'un témoin, le Dr Y... et qu'il est, de surcroît, établi que les deux époux se trouvaient le 17 février 1997 entre 19 h 15 et 19 h 20, route de Davaye

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200389

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

[C] a contesté, par lettre recommandée adressée le 16 octobre 2018, le certificat de vérification de l'état de frais établi par la SCP d'avocats Cohen Guedj Montero & Daval-Guedj (l'avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200629

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[T], agissant à titre personnel et en qualité d'héritier d'[U] [T] et de [C] [H], a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Cohen Guedj Montero Daval-Guedj, avoué qui avait représenté la société MMA

Source officielle
CC

civ2

61372689cd580146774265b1

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Davar Z..., demeurant tous trois, 4, Cumberland house Kensington court à Londres (Angleterre), 48) Mme Shahrzad Z..., demeurant villa Gabriella, calle Magallanes n8 25, Son Vida à Palma de B...

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44c58cdc6046d472f45d2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ3F Ordonnance n° 2026/M SCI ARASH poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ

Source officielle
CC

comm

61372404cd580146774112b0

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel d'Orléans, 12 septembre 2000), qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Café de la Bourse et son extension à la société Davol

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd8328cdc6046d4704b841

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

N°2026/160 Rôle N° RG 24/03003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGP [P] [I] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Maud DAVAL-GUEDJ

Source officielle
CC

comm

613721e7cd580146773f8a09

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

X..., ainsi qu'une autre personne, s'est porté caution solidaire des obligations envers le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) de la société Danal, alors en cours de formation

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CA

Chambre 1-5

6808778c53f7b81e1a5eb0c5

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[U] [M] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [K] épouse [T] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6808778c53f7b81e1a5eb0c7

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

- DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67f9f706190d73a10ce27e4e

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[N] [U] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [P] [I] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67061e0cfde28ee420710f8b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[T] [U] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne LE REGENCE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SNC STVF - SAINT

Source officielle
TCOM

REFERES

69aaee9bcdc6046d47bcbfbf

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A cette audience, La société DAVALEX SAS se présente et, à la barre, nous demande de constater son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6312ef032e6a8e4f13ca61c6

Appel

26 août 2022

26 août 2022

de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [N] [I] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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CA

Chambre 3-2

68e899ec60ca52a2831c01ae

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[W] [B] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [B] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle