X... pour son activité occasionnelle d'animateur des soirées dansantes organisées par cette société ; Attendu que l'union de recouvrement fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité

"alors, d'une part, qu'en matière de délit, la prescription de l'action publique est de trois années révolues à compter de la commission des faits ; que le compte bancaire "Abeille Vie Assurance Dablanc

invoqué était antérieur à son acquisition, sans répondre au moyen péremptoire de l'appelante, tiré de ce que l'antériorité à la cession de l'activité de bal était démontrée par les publicités de soirées dansantes

la population ; "- les mêmes policiers qui ont procédé à l'arrestation du jeune Z... étaient intervenus peu avant dans un foyer pour en faire sortir ce dernier qui perturbait une manifestation dansante

Y... avait bénéficié d'une autorisation d'adjoindre à son activité de dancing celle de jeux de lotos et de repas dansants, la cour d'appel ne pouvait retenir qu'il ne pouvait prétendre avoir créé son propre

Le 22 octobre 2011, la société Mas Daussan a été mise en redressement judiciaire, M. [C] [Z] étant nommé mandataire judiciaire. 3.

salarié a été licencié pour faute grave par lettre du 23 mars 1990 ; qu'il lui était reproché d'avoir continué à organiser, après la fermeture administrative provisoire de l'établissement, des thés dansants

la diffusion de phonogrammes du commerce est essentielle et indispensable à l'activité de l'établissement exploité par la société Bierogramont en fin de semaine consistant à organiser des soirées dansantes

l'employeur), avoir été victime d'un accident du travail survenu le 19 juillet 2013 à 3 heures du matin alors que, se trouvant en mission en Chine, il s'était blessé à la main après avoir glissé en dansant

Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée La SAS AU BON TEMPS exerçant une activité de « thé dansant, restaurant, traiteur, plats à emporter », a effectué au greffe le 30/03/2026 une déclaration

Le 28 septembre 2011, la SCI a consenti à la société La Dérobade un bail commercial sur une partie des locaux, pour y exploiter une activité de discothèque, sauna, hamman et bien-être, soirées dansantes

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Alexia, propriétaire des murs d'un fonds de commerce à usage de restaurant avec animation dansante

Bernard B..., domicilié [...]                          , pris en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SCA du Mas Daussan           , 2°/ à la société SCA du Mas Daussan              

qu'à compter de l'année 2000 et alors que le personnel communal participait également depuis longtemps à d'autres manifestations collectives, la cérémonie querellée était rebaptisée "dîner (ou repas) dansant

capacité et pleins pouvoirs pour faire cesser les nuisances sonores ; qu'il n'est pas anodin que les gendarmes aient observé que la salle des fêtes du centre n'est pas équipée pour que les soirées dansantes

ET, APRES SA MORT, SES HERITIERS, ONT CONSTITUE AVEC GASSIER, PIQUER ET DAUSSANT UNE SOCIETE DE CULTURE DONT LA GESTION A ETE CONFIEE A DAUSSANT ; QUE CETTE SOCIETE AYANT PRIS FIN EN 1952, LES HERITIERS

société civile SPRE s'est plainte de l'absence de déclaration et de paiement de la rémunération équitable à l'égard de la société POSTO GROUPE, société exploitant deux bars à ambiance musicale et dansante

D'une part, il n'en va pas ainsi de l'activité d'animation dansante ou musicale car elle n'a pas de rapport direct avec le bowling.