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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jex
65b2b273fd6229a4e58a2364
19 janvier 2024
____ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 23/00236 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIKD DEMANDERESSE : Mme [T] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Daphné
Chambre 10
678563d1aaacbea0fe6801d1
13 janvier 2025
Société EOS FRANCE VENANTS AUX DROITS DE LA SA FINAREF, dont le siège social est sis [Adresse 4], non comparant ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Y] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Daphné
CHAMBRE 8 SECTION 4
65449d37c71a6a83181c8dbe
2 novembre 2023
le Juridiction de proximité de Tourcoing APPELANTE Madame [X] [H] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Daphné
Chambre 03 cab 02
66335afdc0d3e3fe99cadb44
18 avril 2024
représentée par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [N], [H], [X] [U] [Adresse 1] [Localité 6], né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 13] (NORD) représenté par Me Daphné
65c678b45d2ded2ab7c81e85
2 février 2024
[U] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/429 du 25/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représenté par Me Daphné
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-189695
8 janvier 2019
05/1969 Waimes-Faymonville Axel KITTEL 8 mois d’emprisonnement avec sursis TPI Eupen 21/06/10 CA Liège 30/06/11 C.Cass. 21/03/12 77017/12 20/11/2012 Tom Bert Marc DRIESSENS 27/06/1962 Schilde Joris
PCP JCP fond
69d94927cdc6046d47ce22d9
9 avril 2026
Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06927 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPNN
2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d40f653b0008df2a8d
15 avril 2024
subrogé dans les droits de Monsieur [R] [H] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Daphné
Chambre 3 cab 03 C
67eed050b848dd6814c5dce1
3 avril 2025
personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Stéphanie DA COSTA de la SELARL SDC AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Jorge