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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00229_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 février, 16 avril et 10 mai 2024, Mme B, représentée par Me Daouda Diop, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleChambre Premier Président
697c5235cdc6046d47383c30
29 janvier 2026
29 janvier 2026
] [C], greffière stagiaire a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [G] [W] née en à de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Non comparante, représentée par Me Daouda
Source officielleChambre-1 civile et com.
697afd19cdc6046d47105fea
27 janvier 2026
27 janvier 2026
. : N° RG 24/01349 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FREN ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 KLV Formule exécutoire le : à : Me Benjamin CHAUVEAUX Me Daouda DIOP COUR
Source officielleChambre Premier Président
697c5232cdc6046d47383bf4
29 janvier 2026
29 janvier 2026
stagiaire, a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Y] [S] né le 30 Décembre 1980 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Comparant et assisté de Me Daouda
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858db
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Rue Z... 08400 VONCQ COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Daouda DIOP, avocat au barreau de REIMS, INTIMEE : Madame Rose Y... divorcée X... 8 Rue
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6788a22eb815c30a4df70b92
15 janvier 2025
15 janvier 2025
19/0433 28 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Daouda
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2401195_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
E A C, représenté par Me Diop, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 21 mai 2024 par lesquels le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b0c
24 novembre 2005
24 novembre 2005
THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Daouda DIOP, avocat au barreau de REIMS, Appelante d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le
Source officielleChambre Premier Président
697afca3cdc6046d47104ffe
28 janvier 2026
28 janvier 2026
tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de REIMS ET : Monsieur [N] [B] EPSM [6] Clinique [7] [Localité 3] Comparant et assisté de Me Daouda
Source officielleChambre sociale
68f9b6c80a84a5e5f00168f7
22 octobre 2025
22 octobre 2025
1] Représenté par la SCP AUBERSON DESINGLY, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE : L'ASSOCIATION CLUB LOISIRS ET RENCONTRES LIBERTINES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Daouda
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300325_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A B , représenté par Me Diop Daouda, demande au juge des référés : 1°) d'annuler, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision du préfet de la
Source officielleciv3
61372169cd580146773f3849
12 juin 1991
12 juin 1991
Diop Amadou ZY..., chambre 408, 27°/ M. XU... Adama, chambre 410, 28°/ M. Gaye XA..., chambre 411, 29°/ M. Thiam K..., chambre 412, 30°/ M. Ba ZF..., chambre 413, 31°/ M.
Source officiellecomm
61372497cd58014677416c24
4 avril 2006
4 avril 2006
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Sogifère que sur le pourvoi incident relevé par la société Christian Dior
Source officielleService des référés
659c4c035882b39b2e739e6d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielle