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182 résultats pour « Daniel ROTA Avocat »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5dab2cdc6046d47b19992

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier. 2024012400 - ENTRE - La SCI EUROPA 3 [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Daniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929ff

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

ayant son siège social 105 Boulevard de la Mission Marchand-92411 COURBEVOIE CEDEX représentée par Me Daniel ROTA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEUR au contredit --- = = oO § Oo = =-

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

635b7175b201587f74be00fe

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

, vestiaire : 80 Ayant pouravocat plaidant Me Daniel ROTA, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Madame [W] [H] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [E] [R] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6ab42439575e2f741f3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Daniel ROTA, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 702 DEMANDEUR C/ Monsieur [T] [B] [Adresse 4] [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61632f5b14ec5f96a7da098d

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales RSI PARTICIPATIONS EXTERIEURES [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Régis WAQUET, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdc443704864e67f001c1e7

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

assisté de Me Jean-Philippe Alves et Me Daniel Rota, avocats au barreau des Hauts de Seine SA Directoire Financière VH, anciennement dénommée Carrières de la Vallée Heureuse et du Haut Banc prise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68f1d5b10b565ec7590f7b33

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] [Localité 9], représenté par son syndic coopératif Monsieur [T] [H], domicilié [Adresse 5] Représenté par Me David WOLFF de la SELEURL LEGAHOME, avocat

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

658f1cdd79786f316785e86a

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R250 DÉFENDEUR Monsieur [K] [H] [U] [G] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] (ANGLETERRE) représenté par Maître Daniel ROTA, avocat plaidant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9476d9e13277d6e3902

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée de Valérie MARX plaidant pour la SELAS FIDAL et substituant Me Daniel ROTA, avocate au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque PN 702 INTIMÉE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d19c25a97f0381f4bb6

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

SAS BLAMPIN ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Jacques BELLICHACH, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f6026c1c1a56b8e165202d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

, avocat postulant, et par Maître Daniel ROTA, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, substitué par Maître Gabriel AOUIZERAT, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMÉS M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007916880

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Daniel Y... et de Mme Rosa Mathilda X... Rojas, - les conclusions de M. Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. Y... et de Mme X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC001022109

Admin. suprême

19 mars 2015

19 mars 2015

Roma   Nadia CALI’ 23/10/1937 Roma   Daniela CAMERANI 30/08/1948 Roma   Soccorso CRESTA 11/02/1954 Roma   Antonietta CUI 03/03/1938 Roma   Filomena DE RUBERTIS 07/08/1964 Roma

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c701

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

C / Jean Daniel Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100566

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

Y..., son épouse, Arlette X... épouse Z... et Jean-Daniel X..., ses deux enfants ; que, par acte notarié du 24 novembre 1986, Anna Rosa Y... a fait donation entre vifs à titre de partage anticipé au profit

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007776173

Admin. suprême

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720bacd580146773ede75

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372305cd58014677404720

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Roto France Impression, société anonyme, dont le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d337

Appel

25 septembre 2009

25 septembre 2009

Rosa Z... Anne-Marie Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300946

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par Me Foussard, avocat aux Conseils pour les consorts X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., O..., D... et E...

Source officielle

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