CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

45 résultats pour « DURAND-GASSELIN Nicolas »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

60375d7f1371843ad2d30fd5

Appel

3 avril 2015

3 avril 2015

LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP TUFFAL-NERSON DOUARRE & Associés, avocat au barreau de PARIS en la personne de Me DURAND-GASSELIN Nicolas, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2fc

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

DURAND GASSELIN Copies certifiées conformes délivrées à : Marjorie X...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6690c77c0d808eb34e455866

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LE CREDIT LYONNAIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas DURAND GASSELIN de la SCP TNDA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

696f327dcdc6046d47f4e2d8

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Décision attaquée : n° 22/01116 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Créteil le 31 juillet 2025 APPELANTE S.A. [6] [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64a50c9db8594705dbfccad5

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee1e

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Paris-no 721/ 184859 DEMANDERESSE AU RECOURS SELARL Z...SOCIETE D'AVOCAT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux. ... 75008 PARIS représentée par la SCP BOLLING DURAND

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660f94fba40f8b0008cb74c7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CREDIT LYONNAIS Domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Assistée par Me Nicolas DURAND GASSELIN de la SCP

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f0bc608f7cbd382f4d3199

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

) INTIMÉE : Société LCL LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f0bc608f7cbd382f4d319b

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

) INTIMÉE : Société LCL LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f0bc608f7cbd382f4d31a1

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

ouvrier) INTIMÉE : Société LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91088

Appel

6 février 2014

6 février 2014

la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 00707103 APPELANTE Madame Tekfa X... ... 31350 SEFROU-MAROC représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60365745b5a5cfb809f2a9c0

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

[M] [D] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE LCL CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43b7fe25450008314820

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Harmonie TROESTER, avocat au barreau de DIJON, Maître Martine RIVEREAU TRZMIEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Nicolas

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6881bec353f7f060d28c7959

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER-Postulant Représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN de la

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6881bec253f7f060d28c7955

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER-Postulant Représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN de la

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6881bec253f7f060d28c7957

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER-Postulant Représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN de la

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6881bec353f7f060d28c795b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER- Postulant Représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdbc7c40437eda6ce3c7879

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F15/01022 APPELANTE Société LE CREDIT LYONNAIS Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616396485fe465b53b77f528

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

[V] [P] (Président Directeur Général) DÉFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [D] [R] Domicilié chez son Conseil Me DURAND GASSELIN [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef25dc5b777c9099304e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Cour : Jugement du 11 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F18/00133 APPELANTE SA CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →