[R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART - Me DRAPPER

la composition; qu'Arnaud Concadeau a également fait l'objet d'une séance de désenvoûtement de la part de Patrick Z..., qui assisté de Jeanine F..., (amie de Patrick Z...) a eu recours à l'usage d'un drap

douleur ; que à la demande du patient, Nathalie a demandé à Mariane de sortir et le patient a souhaité qu'elle n'intervienne plus ; 2nd incident: dans la nuit du 3 au 4 janvier 2012, le drap du lit de

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [Y] [V] [R] épouse [X] C / [P] [T] [U] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

FTMD, représentée par Me Martin RADZIKOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1266 Intimée : S.A.R.L.

Elle était la mère de Marlon Goodwin, décédé le 11 juillet 2009 à la maison d’arrêt de Fresnes où il était incarcéré.

La DRFP PACA/Bouches du Rhône sera condamnée aux dépens de l'incident, en application de l'article 399 du C.P.C. L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du C.P.C.

SMABTP, recherchée en sa qualité d'assureur de la société K-DRAGE 'LA MAISON DE L'ARCHITECTE' [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

l'injonction prononcée par ordonnance n° 2102801 du 6 septembre 2021, notifiée le même jour, est exécutée, Mme C A B ayant été relogée le 30 janvier 2022 dans un logement de type T6 situé Place Boris Vian à Drap

l'injonction prononcée par ordonnance n° 2100001 du 29 mars 2021, notifiée le 30 mars 2021, est exécutée, Mme B A ayant été relogée le 10 août 2022 dans un logement de type T5 situé 16 avenue Jean Moulin à Drap

A, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise visées ci-dessus à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC). M.

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marino, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Marino, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

civile immobilière (SCI) Dal 2000, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Street Drag

: P51 La société LUNA prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître Marianne

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, dans l'affaire opposant : - Mme Marianne X..., demeurant ..., à Aulnoye-Aymeries