ETABLISSEMENTS MAURY [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline DENAMBRIDE, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.S.

BENOIT-REFFAY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 812 DEFENDEUR : Madame [P] [V] [N] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 15] (69) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Caroline

LYON Quatrième Chambre N° RG 21/02249 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYL4 Minute Numéro : Notifiée le : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Caroline

2ZC2 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte ROCHEFORT Expédition délivrée le : à : Me Caroline

Janvier 2025 par le même magistrat Monsieur [Z] [S] C/ [4] N° RG 20/02452 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VNPS DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] né le 28 Août 1969, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline

fils mineur Monsieur [F] [L] [R], né le 25 juin 2015 à [Localité 2], demeurant à la même adresse [Adresse 2], représenté par Me Cécile FLECHEUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241, Me Caroline

Portalis DB2H-W-B7F-V7RR Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, vestiaire : 654 Me Caroline

1983, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-69123-2025-014758 du 17/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Caroline

[M] [F] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Caroline DENAMBRIDE, avocat au barreau de LYON, toque : 182 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/3342 du 13/04/2023

GARAGE FULCHIRON [Adresse 3] [Adresse 3] avocat postulant : Me Caroline DENAMBRIDE, avocat au barreau de LYON (toque 182) avocat plaidant : Me Jean-Christophe BASSON-LARBI, avocat au barreau de

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Janvier 2024 DEMANDERESSE : Mme [G] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline

[I] [L] [Adresse 3] [Localité 2] 2° Mme [E] [T] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Caroline DENAMBRIDE, avocat au barreau de LYON, toque : 182 Ayant pour avocat plaidant

K] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 3] ( MAROC) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine BATAILLARD, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de Dijon, avocat postulant, Me Caroline

GW LYAUTEY Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Caroline DENAMBRIDE, avocat au barreau de LYON, et Maître Thomas RAEL

E D C, représenté par Me Denambride, demande à la juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier régional d'Orléans à lui verser, sur le fondement des

AB CREATION CONSEIL [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Caroline DENAMBRIDE, avocat au barreau de LYON, toque : 182 assisté de Me Jean-François SANTACROCE, avocat au barreau de PARIS

ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/009275 du 19/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représenté par Me Caroline

[Y] [Z] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Caroline DENAMBRIDE - 182 Me Charlotte FARIZON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement