APPELANT Monsieur [L] [V] né le 16 Mai 1968 à [Localité 7] (SÉNÉGAL) [Adresse 2] [Localité 4] Comparant, assisté de Me Sarah DELVAL, avocat de permanence au barreau d'AMIENS INTIMÉS

La société LB LE CROTOY ( SAS) , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me Sarah

DENIS PLASTALU, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Sarah DELVAL substituant Me Caroline

BNP PARIBAS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sarah DELVAL, avocat au barreau D'AMIENS

BIOVAL ENVIRONNEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sarah DELVAL-ZOUHHAD substituant

[G] PRODUCTIONS agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sarah DELVAL, avocat au barreau d'AMIENS

Cabinet ADEKWA, avocat au barreau de LILLE APPELANT ET Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sarah

Sarah, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 3 février 2004, qui a rejeté sa requête soulevant des incidents contentieux relatifs à l'exécution des arrêts de

TOUNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDERESSE : Société DELAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître David MINK de la SELARL

la société Delvil.

cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) "La Kyrielle", dont le siège est sise à Mouais, Derval

GENERALI IARD [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE S.E.L.A.R.L.

à vingt mille francs d'amende, a dit n'y avoir lieu à partage de responsabilité entre la victime et le prévenu et a condamné ce dernier à des réparations civiles envers l'Union départementale de la Sarthe

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 septembre 2002), que faisant valoir que cinq sociétés associées dans le GIE Gesam, la société Contact assurances, la société Partenaires assurances, la société Sara

barreau de BELFORT Madame [W] [F] épouse [H] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Brice MICHEL de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARA

] [W] c/ [A] [H] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 2] APPELANT Comparant ET : Maître [A] [H], demeurant [Adresse 1] INTIME Représenté par Me Sarah

ALCENA immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 838 801 595 dont le siège social est sis 12 rue Sarah Bernhardt - 92600 ASNIERES SUR SEINE représentée par Maître Suna CINKO-SAKALLI, avocat au barreau

2] représentée par Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE Société LEADER INTERIM, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah